Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des Lois du Sénat a jugé "irrecevable" mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église demandée par les sénateurs socialistes.
Elle a proposé à la place la création d'une "mission d'information commune", avec les commissions des Affaires sociales et de l'Education, sur "la prévention, la détection et l’organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions".
Une idée immédiatement dénoncée par le groupe socialiste: "Une mission d'information n'a pas du tout les mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête". Elle n'a "aucun pouvoir", a déploré le vice-président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur.
La mission d'information "est un rideau de fumée", a aussi estimé Pierre-Yves Collombat (CRCE, à majorité communiste), tandis que pour Esther Benbassa (CRCE), "les conservateurs ont mis le couvercle sur la commission d'enquête".
Le rejet de la commission d'enquête a été adopté par 24 sénateurs contre 14 (quatre abstentions), selon M. Sueur.
"En vertu du principe de séparation des pouvoirs (...) une commission d’enquête ne peut porter sur des faits dont la justice est saisie", a justifié la commission des Lois dans un communiqué. Or la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé mardi que "des poursuites judiciaires étaient en cours" sur les faits ayant motivé le dépôt de la demande de commission d'enquête.
"On nous a opposé des arguments juridiques", a expliqué à l'AFP Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs PS à l'origine de la demande de commission d'enquête, dénonçant "une réponse politicienne". "La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes", a-t-il regretté, soulignant que le groupe PS "n'est pas sur une logique anticléricale", mais au contraire "dans une logique d'aider l'Église".
"Cette commission d'enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire enfin la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu'un certain nombre d'affaires soient portées devant la Justice", a affirmé le groupe socialiste dans un communiqué.
Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes avait lancé récemment un appel, publié dans Témoignage chrétien, réclamant une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église en France.
88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se sont déclarés favorables à une commission parlementaire "enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Église catholique", selon un récent sondage publié dans Témoignage chrétien.
Politique
Affaire Lyhanna : après la remise d'un premier rapport accablant, les premières sanctions tombent
Dans la foulée du rapport accablant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice sur les défaillances et les erreurs individuelles qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le gouvernement a prononcé les premières sanctions administratives.
Le
Politique
Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
Le
Politique
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Le
Politique
Canicule : le congé climatique fait monter la température politique
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Le