Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des Lois du Sénat a jugé "irrecevable" mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église demandée par les sénateurs socialistes.
Elle a proposé à la place la création d'une "mission d'information commune", avec les commissions des Affaires sociales et de l'Education, sur "la prévention, la détection et l’organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions".
Une idée immédiatement dénoncée par le groupe socialiste: "Une mission d'information n'a pas du tout les mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête". Elle n'a "aucun pouvoir", a déploré le vice-président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur.
La mission d'information "est un rideau de fumée", a aussi estimé Pierre-Yves Collombat (CRCE, à majorité communiste), tandis que pour Esther Benbassa (CRCE), "les conservateurs ont mis le couvercle sur la commission d'enquête".
Le rejet de la commission d'enquête a été adopté par 24 sénateurs contre 14 (quatre abstentions), selon M. Sueur.
"En vertu du principe de séparation des pouvoirs (...) une commission d’enquête ne peut porter sur des faits dont la justice est saisie", a justifié la commission des Lois dans un communiqué. Or la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé mardi que "des poursuites judiciaires étaient en cours" sur les faits ayant motivé le dépôt de la demande de commission d'enquête.
"On nous a opposé des arguments juridiques", a expliqué à l'AFP Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs PS à l'origine de la demande de commission d'enquête, dénonçant "une réponse politicienne". "La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes", a-t-il regretté, soulignant que le groupe PS "n'est pas sur une logique anticléricale", mais au contraire "dans une logique d'aider l'Église".
"Cette commission d'enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire enfin la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu'un certain nombre d'affaires soient portées devant la Justice", a affirmé le groupe socialiste dans un communiqué.
Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes avait lancé récemment un appel, publié dans Témoignage chrétien, réclamant une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église en France.
88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se sont déclarés favorables à une commission parlementaire "enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Église catholique", selon un récent sondage publié dans Témoignage chrétien.
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le
Politique
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
Le
Politique
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
Le