Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des Lois du Sénat a jugé "irrecevable" mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église demandée par les sénateurs socialistes.
Elle a proposé à la place la création d'une "mission d'information commune", avec les commissions des Affaires sociales et de l'Education, sur "la prévention, la détection et l’organisation des signalements des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions".
Une idée immédiatement dénoncée par le groupe socialiste: "Une mission d'information n'a pas du tout les mêmes prérogatives qu'une commission d'enquête". Elle n'a "aucun pouvoir", a déploré le vice-président PS de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur.
La mission d'information "est un rideau de fumée", a aussi estimé Pierre-Yves Collombat (CRCE, à majorité communiste), tandis que pour Esther Benbassa (CRCE), "les conservateurs ont mis le couvercle sur la commission d'enquête".
Le rejet de la commission d'enquête a été adopté par 24 sénateurs contre 14 (quatre abstentions), selon M. Sueur.
"En vertu du principe de séparation des pouvoirs (...) une commission d’enquête ne peut porter sur des faits dont la justice est saisie", a justifié la commission des Lois dans un communiqué. Or la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé mardi que "des poursuites judiciaires étaient en cours" sur les faits ayant motivé le dépôt de la demande de commission d'enquête.
"On nous a opposé des arguments juridiques", a expliqué à l'AFP Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs PS à l'origine de la demande de commission d'enquête, dénonçant "une réponse politicienne". "La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes", a-t-il regretté, soulignant que le groupe PS "n'est pas sur une logique anticléricale", mais au contraire "dans une logique d'aider l'Église".
"Cette commission d'enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire enfin la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu'un certain nombre d'affaires soient portées devant la Justice", a affirmé le groupe socialiste dans un communiqué.
Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes avait lancé récemment un appel, publié dans Témoignage chrétien, réclamant une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église en France.
88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se sont déclarés favorables à une commission parlementaire "enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Église catholique", selon un récent sondage publié dans Témoignage chrétien.
Politique
Départements concernés, mode de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
En 2026, après les municipales, se tiendra en septembre l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Airbnb permet « payer les études de mes enfants », se défend cette propriétaire de Cagnes-sur-Mer
La France fait la part belle à Airbnb. La plateforme d’hébergement est désormais présente dans 80% des communes de l’hexagone. Une inflation des locations de courte durée qui a un impact direct sur la crise du logement. Dans certaines villes, le marché est saturé et le prix des loyers n’a jamais été aussi élevé. Mais pour certains propriétaires qui mettent leur bien en location, c’est aussi un revenu d’appoint utile pour entretenir leur patrimoine comme en témoigne Elodie Fakhfakh, face à trois sénatrices dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Et si Winston Churchill était le grand perdant de la victoire des alliés en 1945 ?
L’Histoire a retenu de Winston Churchill un héros triomphant au balcon de Buckingham Palace après la capitulation des nazis. Mais proclamer le signe de la victoire avec la main ne suffit pas, encore faut-il en récupérer les bénéfices. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a vu son influence dégringoler. Malgré les efforts du Vieux lion, les deux superpuissances, américaine et soviétique, ont imposé un agenda politique au détriment des intérêts britanniques. Le réalisateur Peter Bardelhe a fait le pari d’expliquer cette partie de poker diplomatique entre les vainqueurs de 1945 dans un documentaire Churchill, chef de guerre diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le