Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des Lois du Sénat a jugé irrecevable mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église demandée par les sénateurs socialistes, a indiqué leur chef de file Patrick Kanner.
Cette décision devrait être confirmée, sauf énorme surprise, mercredi soir en conférence des présidents.
"On nous a opposé des arguments juridiques", a expliqué M. Kanner à l'AFP, dénonçant cependant "une réponse politicienne". "La droite sénatoriale, sur un sujet aussi sensible, semble rester sur ses principes", a-t-il regretté, soulignant que le groupe PS "n'est pas sur une logique anticléricale", mais au contraire "dans une logique d'aider l'Église".
"Cette commission d'enquête demandée par de nombreux citoyens, croyants ou non, aurait permis de faire enfin la lumière sur le fonctionnement et les dysfonctionnements qui ont empêché qu'un certain nombre d'affaires soient portées devant la Justice", a affirmé le groupe socialiste sans un communiqué.
Le groupe socialiste "regrette que le Sénat ne se saisisse pas de cette occasion pour permettre à de trop nombreuses victimes d'être enfin collectivement entendues et reconnues comme tel. Ces victimes sont des citoyens qui demandent à comprendre pourquoi la Loi et la Justice n'ont pas été appliquées dans leur cas et qui veulent que leur souffrance ne se reproduise plus pour les enfants d'aujourd'hui".
Selon M. Kanner, le président LR de la commission des Lois Philippe Bas proposerait, en lieu et place d'une commission d'enquête, une "mission d'information" commune à la commission des Affaires sociales et à la commission de l'Education.
Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes avait lancé récemment un appel, publié dans Témoignage chrétien, réclamant une enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église en France.
88% des Français (87% des catholiques, 90% des pratiquants) se sont par ailleurs déclarés favorables à une commission parlementaire "enquêtant sur les crimes pédophiles et leur dissimulation dans l'Église catholique", selon un récent sondage publié dans Témoignage chrétien.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le