Abus sexuels sur mineurs : les 38 préconisations du Sénat

Après avoir entendu plus de 60 personnes et fait trois déplacements, la mission d’information « sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions » remettait ses 38 recommandations.

À l’automne dernier, une polémique avait accompagné la mise en place de cette mission. Les sénateurs PS avaient souhaité la création d’une commission d’enquête (qui dispose de pouvoirs plus élargis qu’une mission d’information) sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église, en France. Ce que la commission des lois avait refusé (voir notre article)

Lors de la conférence de presse, ce mercredi, la présidente LR de la mission d’information, Catherine Deroche, est revenue brièvement sur cet épisode. « Une commission d’enquête aurait posé des difficultés juridiques, car la commission aurait alors dû enquêter sur des faits faisant l’objet d’enquêtes en cours. Notamment dans le diocèse de Lyon ».

Consultation systématique du fichier des délinquants sexuels

Dans leur rapport de près de 300 pages, les rapporteures et la présidente, formulent une quarantaine de recommandations d’ordre général et sectoriel afin de garantir aux parents qui confient leurs enfants à une structure, « le plus haut niveau de sécurité ». Au volet prévention, les sénateurs demandent à ce que soit consulté, avant chaque recrutement travaillant en contact avec des mineurs, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : le FIJAISV.

En effet, les sénateurs et sénatrices de la mission notent que si dans l’Éducation nationale et dans les structures d’accueils collectifs de mineurs comme les colonies de vacances, les camps scouts ou les centres aérés, les vérifications sont faites, « ce n’est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales ». De plus, la mission commune d’information demande que cet effort soit fait là où « les risques paraissent le plus élevés », comme les centres accueillant des mineurs handicapés ou dans les fédérations sportives. « La Fédération Française de Football va lancer une expérimentation auprès de ses 400 000 bénévoles » a d’ailleurs annoncé Marie Mercier, rapporteure LR de la mission d’information. Les sénateurs proposent également à ce que le FIJAISV soit enrichi « en y intégrant les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques ».

« Un problème systémique » dans l’Église catholique

En ce qui concerne l’Église catholique, la rapporteure PS, Michelle Meunier parle « d’un problème systémique qui dépasse les simples dérives individuelles ». « Le caractère sacré de la figure du prêtre, l’absence de contre-pouvoirs, la peur du scandale qui a primé sur l’écoute des victimes, une forte culture du secret ont contribué à cette situation, à laquelle l’Église n’a entrepris, sous la pression, de remédier que très récemment » note le rapport, évoquant la création de cellules pour l’écoute des victimes ou les efforts faits dans la formation des séminaristes.

Création d’un Observatoire nationale des violences sexuelles

Selon l’adage, « on ne connaît efficacement que ce que l’on connaît », raison pour laquelle, dans leurs propositions, figure en tête : la création d’un observatoire national des violences sexuelles pour quantifier et effectuer un suivi épidémiologique ». « Il permettrait de concentrer l’ensemble des données émanant de diverses sources d’information (police, gendarmerie, tribunaux, domaine médical, sport, éducation… » souligne le rapport.

Et lorsque la prévention a échoué, la mission du Sénat voudrait un meilleur accompagnement médical et psychologique des victimes. Cela pourrait passer par un remboursement des consultations psychologiques des victimes.

Une structure d’écoute et d’accompagnement des personnes pédophiles

En ce qui concerne les mesures concernant les auteurs d’abus sexuels, la principale proposition de la mission est la création d’une structure d’écoute et d’accompagnement des personnes pédophiles. Les sénateurs veulent s’inspirer des cercles de discussion organisés depuis plusieurs décennies par l’association L’Ange Bleu qui mettent en présence des victimes et des pédophiles abstinents.