Abus sexuels sur mineurs : les 38 préconisations du Sénat
Création d’un observatoire des violences sexuelles, vérification systématique au fichier des auteurs d’infractions sexuelles pour chaque recrutement dans les structures accueillant les mineurs… La mission d’information du Sénat sur les violences sexuelles sur mineurs rendait ses conclusions, ce mercredi.

Abus sexuels sur mineurs : les 38 préconisations du Sénat

Création d’un observatoire des violences sexuelles, vérification systématique au fichier des auteurs d’infractions sexuelles pour chaque recrutement dans les structures accueillant les mineurs… La mission d’information du Sénat sur les violences sexuelles sur mineurs rendait ses conclusions, ce mercredi.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Après avoir entendu plus de 60 personnes et fait trois déplacements, la mission d’information « sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions » remettait ses 38 recommandations.

À l’automne dernier, une polémique avait accompagné la mise en place de cette mission. Les sénateurs PS avaient souhaité la création d’une commission d’enquête (qui dispose de pouvoirs plus élargis qu’une mission d’information) sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église, en France. Ce que la commission des lois avait refusé (voir notre article)

Lors de la conférence de presse, ce mercredi, la présidente LR de la mission d’information, Catherine Deroche, est revenue brièvement sur cet épisode. « Une commission d’enquête aurait posé des difficultés juridiques, car la commission aurait alors dû enquêter sur des faits faisant l’objet d’enquêtes en cours. Notamment dans le diocèse de Lyon ».

Consultation systématique du fichier des délinquants sexuels

Dans leur rapport de près de 300 pages, les rapporteures et la présidente, formulent une quarantaine de recommandations d’ordre général et sectoriel afin de garantir aux parents qui confient leurs enfants à une structure, « le plus haut niveau de sécurité ». Au volet prévention, les sénateurs demandent à ce que soit consulté, avant chaque recrutement travaillant en contact avec des mineurs, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes : le FIJAISV.

En effet, les sénateurs et sénatrices de la mission notent que si dans l’Éducation nationale et dans les structures d’accueils collectifs de mineurs comme les colonies de vacances, les camps scouts ou les centres aérés, les vérifications sont faites, « ce n’est pas le cas pour les structures gérées par les collectivités territoriales ». De plus, la mission commune d’information demande que cet effort soit fait là où « les risques paraissent le plus élevés », comme les centres accueillant des mineurs handicapés ou dans les fédérations sportives. « La Fédération Française de Football va lancer une expérimentation auprès de ses 400 000 bénévoles » a d’ailleurs annoncé Marie Mercier, rapporteure LR de la mission d’information. Les sénateurs proposent également à ce que le FIJAISV soit enrichi « en y intégrant les personnes condamnées pour consultation habituelle d’images pédopornographiques ».

« Un problème systémique » dans l’Église catholique

En ce qui concerne l’Église catholique, la rapporteure PS, Michelle Meunier parle « d’un problème systémique qui dépasse les simples dérives individuelles ». « Le caractère sacré de la figure du prêtre, l’absence de contre-pouvoirs, la peur du scandale qui a primé sur l’écoute des victimes, une forte culture du secret ont contribué à cette situation, à laquelle l’Église n’a entrepris, sous la pression, de remédier que très récemment » note le rapport, évoquant la création de cellules pour l’écoute des victimes ou les efforts faits dans la formation des séminaristes.

Création d’un Observatoire nationale des violences sexuelles

Selon l’adage, « on ne connaît efficacement que ce que l’on connaît », raison pour laquelle, dans leurs propositions, figure en tête : la création d’un observatoire national des violences sexuelles pour quantifier et effectuer un suivi épidémiologique ». « Il permettrait de concentrer l’ensemble des données émanant de diverses sources d’information (police, gendarmerie, tribunaux, domaine médical, sport, éducation… » souligne le rapport.

Et lorsque la prévention a échoué, la mission du Sénat voudrait un meilleur accompagnement médical et psychologique des victimes. Cela pourrait passer par un remboursement des consultations psychologiques des victimes.

Une structure d’écoute et d’accompagnement des personnes pédophiles

En ce qui concerne les mesures concernant les auteurs d’abus sexuels, la principale proposition de la mission est la création d’une structure d’écoute et d’accompagnement des personnes pédophiles. Les sénateurs veulent s’inspirer des cercles de discussion organisés depuis plusieurs décennies par l’association L’Ange Bleu qui mettent en présence des victimes et des pédophiles abstinents.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Abus sexuels sur mineurs : les 38 préconisations du Sénat
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le