Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt
La commission des Affaires économiques du Sénat a salué la décision du gouvernement d’assouplir certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Mais elle a rappelé qu’elle alertait sur le sujet depuis des mois.

Accès au Fonds de solidarité facilité : le Sénat déçu de ne pas avoir été entendu plus tôt

La commission des Affaires économiques du Sénat a salué la décision du gouvernement d’assouplir certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Mais elle a rappelé qu’elle alertait sur le sujet depuis des mois.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Il concernait 150 000 entreprises, il pourra désormais bénéficier à 75 000 entreprises supplémentaires. Le Fonds de solidarité va être élargi à de nouvelles activités et aux entreprises jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’ici, selon les annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 9 octobre. Seront dorénavant éligibles les entreprises ayant enregistré une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire, contre 80 % précédemment.

Depuis des mois, la commission des affaires économiques du Sénat alertait le gouvernement sur ces nombreux entrepreneurs qui échappaient aux critères, et donc aux aides de soutien. « Il était évident dès le mois de mars, au vu des remontées du terrain, que les critères étaient beaucoup trop rigides pour que les entreprises perçoivent l’aide financière prévue. Le gouvernement nous avait entendus une première fois en avril mais n’avait alors pris qu’une demi-mesure. Aujourd’hui, il fait le constat que nos recommandations étaient justes depuis le début et accepte enfin de les mettre en œuvre », a commenté la présidente de la commission, la sénatrice LR Sophie Primas.

Lors de l’examen du troisième budget rectificatif cet été, le Sénat avait adopté un amendement pour renforcer le Fonds de solidarité de 500 millions d’euros supplémentaires, appelant l'exécutif à desserrer les conditions d'accès. Serge Babary (LR), l’un des membres de la cellule « PME, commerce et artisanat » de la commission, affirmait que le Fonds était « trop limité » dans sa portée et que les critères de l’époque allaient « exclure une grande partie » des entrepreneurs. À l’époque, le gouvernement avait rejeté la proposition sénatoriale. Selon le sénateur communiste Fabien Gay, l’exécutif a « perdu temps inutilement ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Deputes dans la salle des quatre colonnes
7min

Politique

Sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône : dénonçant sa place sur la liste de Renaud Muselier, Valérie Boyer se lance de son côté

La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.

Le

Tribute to Edgar Morin
7min

Politique

Présidentielle 2027 : « La candidature de Bernard Cazeneuve traduit la difficulté de notre personnel politique à se renouveler », selon Bruno Cautrès

Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.

Le

Montrouge: Entretiens politiques sur l energie avec Terra Nova
9min

Politique

Présidentielle : devant ses amis réunis à la questure du Sénat, François Hollande se prépare et met en garde contre les « candidatures de témoignage »

L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.

Le

Paris: Questions au Gouvernement Assemblee nationale
8min

Politique

Interdiction du voile : en envisageant la piste d'un référendum, Marine Le Pen met la pression sur le Conseil constitutionnel

Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications

Le