En fait non. La fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, départements d’Ile-de-France, ce n’est pas encore pour tout de suite. Selon Europe 1, Emmanuel Macron aurait donné son accord à cette fusion demandée depuis plus de deux ans par les deux présidents LR, Patrick Devedjian et Pierre Bédier.
Contacté par publicsenat.fr le cabinet de Sébastien Lecornu, le ministre en charge des Collectivités territoriales, qui planche sur le dossier, « dément complètement ». « L’Elysée dément aussi » ajoute-t-on de même source. Si pour l’heure « aucune décision n’a été prise », on confirme que « Sébastien Lecornu instruit le dossier pour le président de la République. Il a rencontré les deux présidents de départements, et les directeurs de cabinet et directeurs généraux des services se sont vus à deux reprises pour mettre tous les scénarios sur la table, avec les implications financières, humaines, et savoir jusqu’où on va » précise l’entourage du ministre. Un travail mené « sans aucune religion pour dire qu’on serait pour ou contre. Ce n’est pas notre rôle. On présentera le dossier au Président qui prendra sa décision ». Patrick Devedjian et Pierre Bédier devront donc encore attendre pour crier victoire.
Par ailleurs, l'annonce de la fusion tomberait mal en raison de l’arrivée au Sénat du texte sur le statut de l’élu. Ce que n’a pas manqué de souligner le sénateur LR Philippe Dallier :
Un autre sénateur de droite d'un des deux départements, au parfum sur le sujet, reste prudent :
« Devedjian me dit depuis des mois que le Président aurait donné un accord virtuel. Mais j’ai pas de son, pas d’image là-dessus. Officiellement, je n’ai pas connaissance de quoi que ce soit. Et avec quel calendrier, comment tout ça fonctionne ? On n’en sait rien. Ça me parait assez fumeux pour l’instant ».
« On est dans une fusion autoritaire »
Le sénateur LREM des Yvelines, Martin Levrier, apprécie peu cette « fake news ». S’il n’est pas contre la fusion par principe, il note juste que « c’est une réponse à une question qui n’a pas été posée. La fusion est placée uniquement sur le plan des économies, et la population n’a pas été informée. Depuis, il y a eu l’élection d’Emmanuel Macron, les gilets jaunes, et là on fait un truc un peu brutal de deux présidents de département qui décident de façon solidaire et solitaire… Ce n’est pas spécialement démocratique » pointe du doigt Martin Lévrier.
« On est dans une fusion autoritaire, sans concertation. Personne n’avait de mandat lors des dernières élections » dénonce aussi le sénateur PCF des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias. Mais pour l’élu, « sur le fond, la fusion existe déjà, de fait. Ça fait deux ans qu’il y a un établissement public interdépartemental où ils versent les compétences des deux départements en matière d’archéologie, de transports et de collèges ». Une manière de mettre, petit à petit, l’Etat devant le fait accompli.
« Comme on dit dans Les tontons flingueurs, c’est "touche pas au grisbi salope !" »
Pierre Ouzoulias décrypte la logique « multiple » de la fusion. D’abord économico-politique. « Ce sont deux départements bien à droite et bien riches qui veulent s’isoler des départements plus à gauche et moins riches. Ils protègent leur coffre. Les Hauts-de-Seine, c’est un demi-milliard d’euros d’excédent budgétaire. Comme on dit dans Les tontons flingueurs, c’est « touche pas au grisbi salope ! ». Un autre élu local a la même crainte : « Quand vous regroupez les deux départements les plus riches d’Ile-de-France, c’est un transfert de pouvoir. La région dépendra d’où est le coffre-fort… » « Ça constituerait une sous-région avec des moyens financiers considérables. Ça rentre dans une lutte » confirme le sénateur communiste. Pas de quoi faire les affaires de la présidente de région Valérie Pécresse.
Pour Patrick Devedjian, c’est aussi une manière de « prolonger vers l’ouest le quartier d’affaires de La Défense. Pour ça, il y a besoin d’un foncier qu’il va chercher dans les Yvelines. Il ne s’en cache pas » explique Pierre Ouzoulias, qui se dit « intimement persuadé qu’il y a des conversations qui vont très loin entre Devedjian et Macron sur La Défense, par rapport au Brexit et la capacité d’accueillir de grands groupes financiers ». « Mais on saturerait encore plus les transports et on entre dans une logique du chacun pour soi » craint le sénateur.
ADP et conséquences politiques
Selon Pierre Ouzoulias, un dernier enjeu se mêle aux discussions : Aéroports de Paris. Si le référendum ne va pas au bout, il pourrait être difficile au chef de l’Etat de relancer la privatisation. « Devedjian peut permettre à l’Etat de sortir d’ADP, mais en confiant une part majoritaire de ses actions non pas au privé, mais à des collectivités ». Une porte de sortie où tout le monde s’y retrouverait.
Last but not least : les conséquences politiques. Elles sont plus difficiles à lire. LREM a actuellement la majorité des députés dans les deux départements, avec 18 sièges (et 5 pour l’allié du Modem). En cas de fusion, quid de la carte électorale, avec une hypothétique baisse du nombre de parlementaires et plus certainement l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée ? Pour le Sénat, on compte une circonscription par département actuellement. En cas de fusion, il ne resterait qu’une seule grande circonscription. Or les Yvelines sont aussi le département du président LR du Sénat, Gérard Larcher, pour qui la donne changerait avec cette nouvelle terre d’élection élargie. Ce ne serait pas neutre politiquement…
