Accord députés-sénateurs sur le projet de loi santé

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi santé porté par Agnès Buzyn, qui prévoit notamment la fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, dès 2020.

Le rapporteur du texte au Sénat, Alain Milon (LR), s'est félicité auprès de l'AFP que la réunion ait pu être "conclusive", tandis que son homologue à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier (LREM), saluait sur Twitter "une excellente nouvelle pour la mise en œuvre de la transformation de notre système de santé, pour l'accès aux soins des Français".

Le texte devrait ainsi pouvoir être définitivement adopté d'ici fin juillet. L'Assemblée se prononcera sur les conclusions de la CMP le 10 et le Sénat le 23.

Dans un communiqué, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué un "travail parlementaire constructif", y voyant "un message fort de l’ensemble des forces politiques, déterminées à répondre indépendamment des clivages partisans aux inquiétudes de nos concitoyens concernant l’accès aux soins".

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

Sur la question délicate de la désertification médicale, députés et sénateurs sont parvenus à un "compromis", a indiqué M. Milon.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait en effet voté un dispositif "transpartisan" proposant que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

Députés et sénateurs ont convenu que les étudiants en 3e année de 3e cycle "iront sur le terrain au moins six mois, supervisés par un médecin", a précisé M. Milon, jugeant que "c'est un excellent début à la lutte contre la désertification médicale".

"Loin des mesures coercitives, le texte oblige les facultés et agences régionales de santé à trouver des terrains de stages en priorité dans les territoires en tension", s'est félicitée Mme Buzyn.

Elle en a également profité pour saluer la signature de deux accords-clé jeudi entre les syndicats de professionnels de santé libéraux et l'Assurance maladie, l'un sur le "déploiement de 4.000 assistants médicaux", l'autre sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé" censées "renforcer l'accès aux soins".