Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat
En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".

Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat

En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le rapporteur à l'Assemblée Anthony Cellier (LREM) s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, soulignant le "symbole fort" que cela survienne "au moment où la planète nous envoie "un deuxième message" avec le retour de la canicule. Il vante un texte "au bénéfice du climat, du système énergétique et de la facture des Français".

La commission des Affaires économiques du Sénat a également salué ce compromis, se félicitant d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été.

Désormais défendu par Elisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon M. Cellier.

Le rapporteur s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un "rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique", jugeant "très important que le Parlement soit remis au centre".

En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec, a jugé le compromis "décevant".

Juste avant ces dernières discussions entre les deux chambres sur un texte, avant la pause estivale, le président du Sénat Gérard Larcher avait observé dans un entretien à l'AFP qu'au cours de cette année, "les trois quarts des textes ont été adoptés après un accord entre les assemblées", contre la moitié l'année dernière.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01059366_000001
7min

Politique

Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : « Ce n’est pas la gauche contre la droite, mais un modèle démocratique contre un modèle illibéral »

Le paysage audiovisuel français est en train de se fracturer en deux blocs. L’animateur vedette, Pascal Praud a accusé la patronne de France Télévision, Delphine Ernotte de mettre « une cible » sur les journalistes sa chaîne, après que cette dernière a qualifié CNews de « chaîne d’extrême droite ». A moins de deux ans de l’élection présidentielle, l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, subit une pression inédite. Son président, Martin Ajdari sera, auditionné dans quelques jours au Sénat.

Le

Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat
5min

Politique

Mobilisation du 18 septembre : « Soit une politique de rupture est menée, soit on continue à mettre la pression »

A l’appel de l’intersyndicale, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue partout en France pour protester contre le projet de budget pour 2026. Dans le cortège parisien, les manifestants, pas convaincus par la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, sont déterminés à maintenir la pression sur l’exécutif. Reportage.

Le

SIPA_01229633_000009
1min

Politique

Info Public Sénat. Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : une délégation de sénateurs LR reçue à Radio France le 30 septembre

Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.

Le