Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat
En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".

Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat

En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le rapporteur à l'Assemblée Anthony Cellier (LREM) s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, soulignant le "symbole fort" que cela survienne "au moment où la planète nous envoie "un deuxième message" avec le retour de la canicule. Il vante un texte "au bénéfice du climat, du système énergétique et de la facture des Français".

La commission des Affaires économiques du Sénat a également salué ce compromis, se félicitant d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été.

Désormais défendu par Elisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon M. Cellier.

Le rapporteur s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un "rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique", jugeant "très important que le Parlement soit remis au centre".

En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec, a jugé le compromis "décevant".

Juste avant ces dernières discussions entre les deux chambres sur un texte, avant la pause estivale, le président du Sénat Gérard Larcher avait observé dans un entretien à l'AFP qu'au cours de cette année, "les trois quarts des textes ont été adoptés après un accord entre les assemblées", contre la moitié l'année dernière.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
7min

Politique

Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?

Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».

Le

France Wildfires
2min

Politique

La France a demandé l’activation du mécanisme de protection civile de l’UE : en quoi consiste ce dispositif ?

Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.

Le

France Extreme Weather Heat
3min

Politique

Incendie au Cap-Ferret : 10 000 hectares parcourus, 80 maisons brûlées et 40 000 personnes évacuées, « le feu continue de progresser », annonce Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.

Le