Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le rapporteur à l'Assemblée Anthony Cellier (LREM) s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, soulignant le "symbole fort" que cela survienne "au moment où la planète nous envoie "un deuxième message" avec le retour de la canicule. Il vante un texte "au bénéfice du climat, du système énergétique et de la facture des Français".
La commission des Affaires économiques du Sénat a également salué ce compromis, se félicitant d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".
Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été.
Désormais défendu par Elisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.
Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.
Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon M. Cellier.
Le rapporteur s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un "rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique", jugeant "très important que le Parlement soit remis au centre".
En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec, a jugé le compromis "décevant".
Juste avant ces dernières discussions entre les deux chambres sur un texte, avant la pause estivale, le président du Sénat Gérard Larcher avait observé dans un entretien à l'AFP qu'au cours de cette année, "les trois quarts des textes ont été adoptés après un accord entre les assemblées", contre la moitié l'année dernière.
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le
Politique
Le RN mise sur les municipales pour « donner du poids à la dynamique » pour 2027
S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».
Le
Politique
Face aux motions de censure déposées par LFI et le RN, le gouvernement agite de nouveau la menace d’une dissolution. Et réfléchirait à l’organisation d’élections législatives anticipées aux mêmes dates que les municipales. Envisageable juridiquement, ce scénario pourrait néanmoins rencontrer des contraintes matérielles… et politiques.
Le
Politique
Mercosur : quand seront défendues les motions de censure du RN et de LFI ?
La semaine s’annonce compliquée pour le premier ministre, alors que les députés se prononceront sur deux motions de censure déposées sur les conditions d’adoption du Mercosur, et alors que les discussions sur le budget restent très compliquées.
Le