Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat
En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".

Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat

En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le rapporteur à l'Assemblée Anthony Cellier (LREM) s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, soulignant le "symbole fort" que cela survienne "au moment où la planète nous envoie "un deuxième message" avec le retour de la canicule. Il vante un texte "au bénéfice du climat, du système énergétique et de la facture des Français".

La commission des Affaires économiques du Sénat a également salué ce compromis, se félicitant d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été.

Désormais défendu par Elisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon M. Cellier.

Le rapporteur s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un "rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique", jugeant "très important que le Parlement soit remis au centre".

En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec, a jugé le compromis "décevant".

Juste avant ces dernières discussions entre les deux chambres sur un texte, avant la pause estivale, le président du Sénat Gérard Larcher avait observé dans un entretien à l'AFP qu'au cours de cette année, "les trois quarts des textes ont été adoptés après un accord entre les assemblées", contre la moitié l'année dernière.

Partager cet article

Dans la même thématique

Bourgoin-Jallieu  demonstation against sexual violence targeting women and children
6min

Politique

Loi intégrale contre les violences sexuelles : « Que le gouvernement aborde l'examen de ce texte avec humilité et en ayant en tête son bilan », enjoint Laurence Rossignol

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.

Le

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2025 du Medef – Présidentielle 2027 : suivez le premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
7min

Politique

Présidentielle 2027 : une multitude de candidats mais combien seront-ils réellement sur la ligne de départ ?

À huit mois de l’élection présidentielle, la course à l’Élysée donne l’impression d’une compétition sans limite. Une trentaine de personnalités, déclarées, pressenties ou envisagées, ambitionnent déjà de se présenter. Mais entre les primaires, le financement des campagnes et surtout les 500 parrainages d’élus nécessaires, la liste devrait rapidement se réduire.

Le

Photo illustration collage affiches election presidentielle de 2027
5min

Politique

Présidentielle : et si les électeurs français étaient moins indécis qu’on ne le pense ?

Une étude de Terra Nova en partenariat avec Cluster 17 sortie ce mercredi étudie la structure de l’électorat français à quelques mois de la présidentielle. Elle décrit des électeurs répartis en cinq blocs politiques. Si la porosité entre eux est possible, elle est plus probable entre blocs voisins. Si aucune majorité ne se dégage des estimations du premier tour, au second, le modèle prédit une victoire de Marine Le Pen dans tous les cas.

Le

Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
11min

Politique

« La disparition de François Patriat nous ressoude encore plus » : confiant sur son maintien lors des sénatoriales, le groupe RDPI face à l’après Macron

Avec le décès de François Patriat, qui dirigeait le groupe macroniste depuis sa création en 2017, le RDPI, dont plus de la moitié des membres est renouvelable, aborde les sénatoriales dans des conditions très spéciales. Mais la disparition du fidèle d’Emmanuel Macron vient aujourd’hui resserrer les liens. Des questions se poseront plutôt après la présidentielle, où la « recomposition au centre » pourrait concerner le groupe, qui va avant se trouver un nouveau président. Plusieurs noms circulent.

Le