Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat
En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".

Accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi énergie-climat

En pleine canicule, députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un accord sur le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le rapporteur à l'Assemblée Anthony Cellier (LREM) s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, soulignant le "symbole fort" que cela survienne "au moment où la planète nous envoie "un deuxième message" avec le retour de la canicule. Il vante un texte "au bénéfice du climat, du système énergétique et de la facture des Français".

La commission des Affaires économiques du Sénat a également salué ce compromis, se félicitant d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".

Les conclusions de la commission mixte paritaire doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le texte soit définitivement adopté, ce qui n'interviendra qu'après l'été.

Désormais défendu par Elisabeth Borne qui a succédé à François de Rugy au ministère de la Transition écologique, le texte, dans sa version de compromis, devrait notamment revenir dans l'hémicycle à l'Assemblée à partir du 16 septembre.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Sur ce sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte de compromis est revenu à la version de l'Assemblée, selon M. Cellier.

Le rapporteur s'est également félicité, comme la commission sénatoriale, que l'accord prévoie pour les parlementaires un "rendez-vous quinquennal sur la politique énergétique", jugeant "très important que le Parlement soit remis au centre".

En revanche, le Collectif sénatorial Urgence climatique, sous la houlette de Ronan Dantec, a jugé le compromis "décevant".

Juste avant ces dernières discussions entre les deux chambres sur un texte, avant la pause estivale, le président du Sénat Gérard Larcher avait observé dans un entretien à l'AFP qu'au cours de cette année, "les trois quarts des textes ont été adoptés après un accord entre les assemblées", contre la moitié l'année dernière.

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget 2027 : Sébastien Lecornu propose un effort de 54 milliards d’euros
5min

Politique

Le budget pour l’Etat « le plus rigoureux depuis très longtemps » : Sébastien Lecornu propose un effort de 54 milliards d’euros

Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations des futurs textes budgétaires, à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Il promet la « stabilité fiscale » et des économies, qui « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».

Le

attal capture
9min

Politique

Gabriel Attal veut construire « les Etats-Unis d’Europe », proposition choc pour « relancer l’idéal européen »

Avec ce « rêve » des Etats-Unis d’Europe, le candidat Renaissance à la présidentielle met sur la table une proposition polémique. Ce « saut fédéral » se ferait d’abord avec quelques Etats, sur le terrain économique, avec alignement des taux d’imposition et du droit du travail, et grands projets technologiques communs. Un vieux débat en réalité, qui va lui permettre de jouer le match contre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur le terrain des idées, alors que Gabriel Attal reste toujours derrière son concurrent Edouard Philippe dans les sondages.

Le