Accord entre députés et sénateurs sur le deuxième budget rectificatif 2022

Encore un compromis signé entre les deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et de sénateurs, convoquée ce 22 novembre au Sénat, est parvenue à un accord sur le deuxième projet de budget rectificatif de l’année, le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Dans cette enveloppe de 2,5 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour faire face à l’inflation et à la crise énergétique, les sénateurs ont réussi à conserver plusieurs de leurs amendements adoptés en séance, une semaine auparavant.

« Un certain nombre de choix des sénateurs a été entendu. C’est un accord qui respecte les équilibres », salue le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR). La chambre haute n’a pas obtenu gain de cause sur tous les tableaux, mais « mieux vaut aboutir à une solution que de rester sur un échec », ajoute le sénateur de Meurthe-et-Moselle, quelques minutes avant de reprendre en séance les débats sur le projet de loi de finances 2023.

Le texte sorti de la CMP prévoit trois enveloppes de 50 millions d’euros chacune, au bénéfice des collectivités territoriales pour le réseau routier local, la rénovation et la réfection des ponts, ou encore pour la remise à niveau des réseaux d’eau potable. Pour l’entretien des ponts, la rallonge est proche des 60 millions inscrits dans le texte voté par le Sénat. Pour la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau, en revanche, la ligne budgétaire est deux fois moins élevée.

Éric Coquerel, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, souligne sur son compte Twitter que le texte final conserve « tous les amendements » de la NUPES, à savoir les aides pour les chaudières à bois, pour l’aide alimentaire, et pour les communes qui souhaitent revaloriser les revenus de leur personnel soignant.

« Nous avons été bien servis »

Introduits à l’initiative du Sénat, l’ouverture de 20 millions d’euros pour financer des projets d’insonorisation destinés aux riverains des aéroports, ainsi que l’augmentation de 12,5 millions d’euros du financement des maisons France services, sont conservés.

Autre point de satisfaction de la chambre des territoires, et non des moindres : l’abrogation de la réforme de la répartition de la taxe d’aménagement, adoptée en 2021. Elle avait imposé aux communes de reverser une partie de la taxe à leurs intercommunalités. Le projet de loi, tel qu’il ressort de la CMP, rend désormais ce reversement facultatif. « On reste sur l’ancien système. La liberté des communes est préservée », se réjouit Jean-François Husson. « C’est une demande insistante que j’avais. Le gouvernement a mis du temps à lâcher », commente Jérôme Bascher (LR), l’un des cosignataires de l’amendement. Et d’ajouter : « Nous avons été bien servis. C’est plutôt un texte favorable au Sénat. »