Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi Santé

Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi Santé

La commission mixte paritaire, chargée de rédiger un compromis entre les deux chambres, s’est révélée conclusive. L'adoption définitive du texte est prévue le 23 juillet.
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Certains participants parlaient d’un « climat de confiance ». L’issue de la commission mixte paritaire (CMP), réunissant ce jeudi matin 7 sénateurs et 7 députés, pour aboutir à un texte commun sur le projet de loi réorganisant le système de santé, leur a donné raison. La CMP est conclusive. Le vote de cette version finale est prévu le 23 juillet 2019 au Sénat (à l’Assemblée nationale le 10 juillet).

À l'issue de la séance de questions d'actualité au gouvernement du Sénat, cet après-midi, la ministre de la Santé a fait part de sa « très grande satisfaction », après l'aboutissement d'un compromis. « C’est un accord qui ne dégrade pas le texte », qui « a fait d’un large consensus », s'est réjouie la ministre, y voyant une « volonté d’aller vite vers une transformation qui va amélioration la situation pour nos concitoyens ». Selon elle, ce texte « va améliorer la situation de l’hôpital », car il « utilise tous les leviers de transformation », contrairement aux précédentes réformes (lois Bachelot et Touraine).

Compromis sur la loi Santé : « Un accord qui ne dégrade pas le texte », salue Agnès Buzyn
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CMP conclusive sur le projet de loi Santé : « Un accord qui ne dégrade pas le texte », salue Agnès Buzyn

Les désaccords étaient loin d’être profonds. « On a eu quelques points d’achoppements », a commenté le député (LREM) Thomas Mesnier. Corapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, il salué « une excellente nouvelle pour la mise en oeuvre de la transformation de notre système de santé ». Les sénateurs ont réussi à conserver dans le texte final l’un de leurs principaux apports, à savoir la professionnalisation de la dernière année de l’internat de médecine, une période de pratique ambulatoire (en cabinet ou maison de santé), en priorité dans les zones sous-dotées en professionnels de santé. Critiqué par les syndicats étudiants, le dispositif transpartisan, adopté contre l’avis du gouvernement, a finalement été réduit ce jeudi à six mois, au lieu d’un an. Les internes seront supervisés par des médecins.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur (LR) Alain Milon, cette avancée reste toujours « considérable ». « Ça permettra aux territoires qui ont des difficultés à trouver des médecins, d’avoir sur place près de 3500 étudiants formés, qui pourront aller travailler aux côtés de médecins maîtres de stage, et apporter du soutien à la population qui en a besoin. »

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Propos recueillis par Tâm Tran Huy

Le texte commun comprend toujours le principe de l’automaticité de l’ouverture de l’espace numérique de santé et du dossier médical partagé, introduite par les sénateurs. De même, les « conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins » feront bien partie des futures négociations entre l'Assure maladie et les syndicats de médecins, comme le souhaitait la Haute assemblée.

Doutes des sénateurs sur la capacité du texte à stopper la désertification médicale

Dans les rangs de la commission des Affaires sociales du Sénat, une satisfaction prudente domine les élus de la droite et du centre, après quatre mois de marathon parlementaire à l’Assemblée nationale et au palais du Luxembourg. « Il y a des avancées. Seront-elles suffisantes pour faire en sorte de lutter contre la désertification rurale ? Je n’en suis pas entièrement convaincu », réagit à la sortie le sénateur René-Paul Savary (LR).

Une modification du Sénat a, en revanche, été retirée. Il s’agit de l’exonération de cotisations sociales, incitant les jeunes médecins à s’installer dans un territoire dans les 3 années suivant l’obtention de leur diplôme. La mesure, budgétaire, n’avait pas sa place dans cette réforme. Il n’est donc pas exclu qu’elle soit à nouveau discutée cet automne, au moment de l’examen du budget de la Sécurité sociale.

Le député Thomas Mesnier a précisé que la mission d’évaluation des politiques incitant les jeunes médecins à s’installer, demandée par la ministre Agnès Buzyn, rendrait ses conclusions « avant la fin juillet ».

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