Accord entre sénateurs et députés sur le quatrième budget rectifié de l’année 2020

Nouvelle convergence entre députés et sénateurs sur un projet de loi de finances rectificative, le quatrième du nom. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 17 novembre 2020, est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, texte que le Sénat avait modifié dans la nuit de lundi à mardi.

Plusieurs apports du Sénat ont été conservés dans le texte adopté par la commission, tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis. C’est ainsi que les crédits du sport ont été préservés, avec le rétablissement de 4,7 millions d’euros de crédits dont l’annulation était proposée, afin de soutenir le milieu sportif touché par la crise. Les sénateurs sont nombreux à penser que le soutien en direction du sport est insuffisant (lire notre article).

Autre disposition conservée dans le texte final : les crédits de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), qui subissaient une annulation de 500 000 euros, ont été maintenus. Toujours pour répondre aux préoccupations des sénateurs, des crédits supplémentaires ont été votés : 8 millions d’euros pour soutenir la filière équine et 20 millions d’euros à destination des Alpes-Maritimes durement touchées par une tempête cet automne.

Soutien pour les transports publics : le dispositif du Sénat a été retenu

La proposition du Sénat sur les avances remboursables faites aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) a également été retenue. Depuis le printemps, l’ampleur des pertes de recettes des transports publics inquiète les sénateurs. Le budget rectificatif va donc inclure une clause de « retour à meilleure fortune ». Cela signifie que les autorités organisatrices de la mobilité ne seraient tenues au remboursement des avances perçues qu’à compter de l’année suivant le retour d’un niveau de recettes équivalent aux années 2017 à 2019. Le principe d’un remboursement échelonné sur une période minimale de 6 ans est également acté.

Pour autant, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR) estime que le soutien aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises doit être amélioré. « Si nous sommes parvenus à un accord, en responsabilité face à la crise et parce que nous approuvons globalement les dispositifs d’urgence mis en place, nous reviendrons sur certains sujets qui le méritent à l’occasion du projet de loi de finances pour 2021 dont l’examen débute ce jeudi au Sénat : la mécanique du fonds de solidarité doit en particulier être améliorée pour mieux aider les travailleurs indépendants et autres petites entreprises pour couvrir leurs charges fixes. »

Des quatre projets de loi de finances rectificatives débattus au Parlement depuis mars, trois ont été adoptés après un compromis en commission mixte paritaire. Le premier a été adopté de manière identique dans les deux chambres.