Par Guillaume Jacquot (Propos recueillis par Tâm Tran Huy)
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Un « nouveau pacte ferroviaire », comme le laisse entendre l’intitulé du projet de loi réformant la SNCF et organisant l’ouverture à la concurrence ? Pour le sénateur socialiste Olivier Jacquin, il s’agirait plutôt d’un « pacte très fort entre Les Républicains et En Marche ».
L’élu de Meurthe-et-Moselle compte parmi les deux parlementaires qui ont voté contre la version commune élaborée par les 14 députés et sénateurs, en commission mixte paritaire ce lundi après-midi, au terme d’une heure d’échanges. « Une séance expéditive », regrette-t-il..
« Il y a même fallu dire au rapporteur que le fait qu’il utilise comme argument, contre nos amendements, le respect de l’équilibre avec l’autre rapporteur, c’était un peu frustrant pour le débat démocratique », ne décolère pas Olivier Jacquin.
« On va plus loin qu’une simple ouverture à la concurrence », selon le parlementaire socialiste, qui relève notamment la transformation de la SNCF en société anonyme. « On n’a pas la révolution ferroviaire annoncée qui permettrait demain d’envisager un report modal de la route vers le ferroviaire parce qu’on n’a pas le dispositif financier. »
Olivier Jacquin affirme enfin que la réforme a perdu l’une de ses avancées du Sénat, lors de la CMP. Un dispositif qui permettait de « garantir des dessertes de petites villes non reliées par la voie rapide », selon lui.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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