Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les soupçons d'achats de votes à Corbeil-Essonnes a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes, dont l'actuel maire de l'ancien fief électoral de Serge Dassault, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.
L'ancien milliardaire et industriel avait été mis en examen dans cette affaire pour achats de votes, blanchiment et complicité de financement illicite de campagne électorale. Mais, étant décédé en 2018 à l'âge de 93 ans, l'action publique est éteinte à son encontre.
Dans son ordonnance signée le 29 août, consultée par l'AFP, le magistrat Serge Tournaire a renvoyé Jean-Pierre Bechter, qui avait succédé à M. Dassault à la mairie à la suite de l'invalidation de sa réélection en 2008, pour "achat de vote" et "financement illégal de campagne électorale".
Ses deux ex-adjoints Jacques Lebigre et Cristela de Oliveira sont également renvoyés pour "achat de vote" et "complicité de financement illégal de campagne électorale" concernant le premier, et "financement illégal de campagne électorale" pour la deuxième. Un comptable suisse proche de l'avionneur, Gérard Limat, sera pour sa part jugé pour "blanchiment de financement illégal de campagne électorale", recel de ce délit et "blanchiment de fraude fiscale".
Trois intermédiaires présumés du système comparaîtront aussi, tandis que l'action publique s'est éteinte à l'encontre d'un quatrième, Mamadou Kébé, décédé en janvier.
Serge Dassault, dont les déboires avaient débuté avec l'invalidation de son élection en 2008, avait vu ces derniers s'accélérer quand la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avait transmis en 2010 une note au parquet sur des mouvements de fonds sur le compte de Jacques Lebigre.
L'ancienne troisième fortune française, dont la carrière politique s'est achevée en 2017 avec un poste de sénateur, avait toujours nié un scénario d'achats de voix, évoquant des dons ou se présentant comme victime d'extorsions de la part d'individus qui auraient voulu profiter de sa richesse.
"Pour parvenir à conquérir et à conserver la mairie de Corbeil-Essonnes", Serge Dassault a "largement puisé dans sa fortune personnelle afin de distribuer des fonds, financer des formations ou des projets divers au bénéfice des habitants et électeurs de la commune, mais également pour rémunérer, selon des techniques de plus en plus sophistiquées et opaques, des +militants+, chargés de procéder à des opérations de lobbying dans les quartiers en faveur de sa candidature, puis de celle de son collaborateur Jean-Pierre Bechter", souligne le juge dans son ordonnance.
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le