Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les soupçons d'achats de votes à Corbeil-Essonnes a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes, dont l'actuel maire de l'ancien fief électoral de Serge Dassault, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.
L'ancien milliardaire et industriel avait été mis en examen dans cette affaire pour achats de votes, blanchiment et complicité de financement illicite de campagne électorale. Mais, étant décédé en 2018 à l'âge de 93 ans, l'action publique est éteinte à son encontre.
Dans son ordonnance signée le 29 août, consultée par l'AFP, le magistrat Serge Tournaire a renvoyé Jean-Pierre Bechter, qui avait succédé à M. Dassault à la mairie à la suite de l'invalidation de sa réélection en 2008, pour "achat de vote" et "financement illégal de campagne électorale".
Ses deux ex-adjoints Jacques Lebigre et Cristela de Oliveira sont également renvoyés pour "achat de vote" et "complicité de financement illégal de campagne électorale" concernant le premier, et "financement illégal de campagne électorale" pour la deuxième. Un comptable suisse proche de l'avionneur, Gérard Limat, sera pour sa part jugé pour "blanchiment de financement illégal de campagne électorale", recel de ce délit et "blanchiment de fraude fiscale".
Trois intermédiaires présumés du système comparaîtront aussi, tandis que l'action publique s'est éteinte à l'encontre d'un quatrième, Mamadou Kébé, décédé en janvier.
Serge Dassault, dont les déboires avaient débuté avec l'invalidation de son élection en 2008, avait vu ces derniers s'accélérer quand la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avait transmis en 2010 une note au parquet sur des mouvements de fonds sur le compte de Jacques Lebigre.
Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les soupçons d'achats de votes à Corbeil-Essonnes a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de sept personnes, dont l'actuel maire de l'ancien fief électoral de Serge Dassault
AFP/Archives
L'ancienne troisième fortune française, dont la carrière politique s'est achevée en 2017 avec un poste de sénateur, avait toujours nié un scénario d'achats de voix, évoquant des dons ou se présentant comme victime d'extorsions de la part d'individus qui auraient voulu profiter de sa richesse.
"Pour parvenir à conquérir et à conserver la mairie de Corbeil-Essonnes", Serge Dassault a "largement puisé dans sa fortune personnelle afin de distribuer des fonds, financer des formations ou des projets divers au bénéfice des habitants et électeurs de la commune, mais également pour rémunérer, selon des techniques de plus en plus sophistiquées et opaques, des +militants+, chargés de procéder à des opérations de lobbying dans les quartiers en faveur de sa candidature, puis de celle de son collaborateur Jean-Pierre Bechter", souligne le juge dans son ordonnance.
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.
