Adoption du projet de loi qui prévoit l’instruction obligatoire dès trois ans

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à main levée, le projet de loi "pour une école de la confiance", qui prévoit l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire.

La majorité sénatoriale de droite s'est félicitée de voir les deux chambres parvenir à un "bon accord", la gauche votant elle contre un texte "qui ne répond pas aux enjeux" de l'Education nationale.

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a dû laisser de côté le projet contesté de regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement dit "des savoirs fondamentaux".

Injectée via un amendement LREM à l'Assemblée, cette mesure a provoqué un tel tollé auprès du corps enseignant, de parents d'élèves et d'élus locaux qu'elle a été effacée par le Sénat, sans opposition de M. Blanquer.

La mesure phare du texte, l'abaissement à trois ans de l'âge de l’instruction obligatoire, contre six aujourd'hui, entrera en vigueur dès la rentrée de septembre. Elle ne concernera que 26.000 enfants qui ne fréquentent pas l'école actuellement.

Des aménagements du Sénat ont été conservés: assouplissement de l'obligation d'assiduité en petite section, prolongation de la dérogation pour les enfants de 3 à 6 ans fréquentant des jardins d'enfants.

Autre mesure majeure, l'obligation de formation de 16 à 18 ans doit permettre de lutter contre le décrochage scolaire.

Le texte prévoit aussi une refonte de la formation des enseignants et de l'évaluation, permet la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), sur le modèle de l'Ecole européenne de Strasbourg.

- Reconnaissance de l'homoparentalité -

Il impose l'affichage, dans les salles de classe des écoles, collèges et lycées, des drapeaux français et européen, de la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" et des paroles de l'hymne national.

Concernant la reconnaissance de l'homoparentalité, il prévoit que chaque formulaire administratif destiné aux parents d'élèves donnera la possibilité de choisir entre les mentions "père" et "mère" et "autre représentant légal".

Un chapitre entier est consacré à l'école inclusive, avec des mesures sur l'accompagnement des élèves handicapés qui entreront en vigueur dès la prochaine rentrée.

Le ministre a rappelé les enjeux auxquels la réforme entend répondre: justice sociale - "cette loi est profondément une loi sociale", a-t-il réaffirmé - et "équité territoriale".

L'accord entre les deux chambres "est la preuve que la société peut s'unir autour de son école", a-t-il estimé, soulignant que "268 amendements ont été adoptés" dont une bonne partie d'amendements sénatoriaux.

"Chacune de nos deux assemblées a fait des concessions pour aboutir à un texte de compromis", a pour sa part déclaré le rapporteur Max Brisson (LR). "Cet accord est un bon accord parce qu'il est favorable à l'école de la République, à ceux qu'elle sert et à ceux qui la servent".

M. Brisson s'est félicité de la prise en compte "des réalités locales et territoriales" et de la "réaffirmation des fondamentaux de l'école de la République".

"Au terme d'un insoutenable suspense la droite et la droite se sont mises d'accord sur un projet commun pour notre école", a ironisé Céline Brulin (CRCE à majorité communiste). Le groupe CRCE s'est néanmoins réjoui "que la forte mobilisation ait eu raison des établissements publics des savoirs fondamentaux".

"C'est la défiance qui règne au sein de la communauté éducative, la confiance ne se décrète pas, elle se construit", a encore raillé Marie-Pierre Monier (PS).