ADP : des sénateurs saisissent la commission nationale du débat public
Des sénateurs de l’opposition, emmenés par le groupe PS du Sénat, ont saisi mardi 26 novembre, la commission nationale du débat public, au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. 

ADP : des sénateurs saisissent la commission nationale du débat public

Des sénateurs de l’opposition, emmenés par le groupe PS du Sénat, ont saisi mardi 26 novembre, la commission nationale du débat public, au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris. 
Public Sénat

Par Public Sénat (images de Quentin Calmet)

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est une première. La commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie mardi 26 novembre, par des sénateurs de l’opposition, emmenés par le groupe socialiste. Ces derniers souhaitent que la CNDP rende un avis favorable - et donc organise - un débat public autour de la privatisation d’Aéroports de Paris.

En avril dernier, 248 parlementaires avaient déposé une proposition de loi référendaire afin qu’un référendum sur la privatisation d’ADP soit organisé. Pour que la proposition de loi soit validée (et donc que le référendum se tienne) il faut qu’elle soit approuvée par 4 717 396 électeurs inscrits sur les listes, d’ici mi-mars. Au 6 novembre, il y avait 924 000 signatures.

Les parlementaires signataires de la saisine se sont rendus aujourd’hui devant la CNDP pour remettre officiellement leur demande à la présidente Chantal Jouanno.

Cette saisine de la CNDP permettrait, selon la soixante-dizaine de sénateurs à l’origine de cette action, d’apporter un éclairage sur ce RIP (référendum d’initiative partagé), pas assez médiatisé à leur goût. « Depuis le mois de juin, le gouvernement fait tout pour que le débat n’est pas lieu et qu’on ne sache pas que la procédure référendaire est possible et que cela suppose simplement que quelques millions de Français se réunissent pour exiger un référendum sur un sujet d’intérêt général » souligne Olivier Faure, secrétaire général du parti socialiste.

« La balle est dans le camp de la commission » a affirmé Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat, devant l’entrée de la CNDP.

Alors qu’elle recevait cette saisine en main propre, la présidente de la commission du débat public Chantal Jouanno, a déclaré que la réponse de la CNPD serait communiquée « début décembre ou début janvier, au plus tard ».

Patrick Kanner : « Puisque le président de la République a dit « 1 million de signature suffirait pour lancer le référendum » eh bien chiche, monsieur le Président, on vient vous voir pour le faire. »
02:22

 Si le million de signatures en soutien au RIP est obtenu, Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, demandera à être reçu par le président de la République : : « C’est une initiative que j’ai proposée à mes collègues. Puisque le président de la République a dit « 1 million de signatures suffirait pour lancer le référendum » eh bien chiche, monsieur le Président, on vient vous voir pour le faire. »

Dans la même thématique

ADP : des sénateurs saisissent la commission nationale du débat public
3min

Politique

Éducation nationale : « Le retour du religieux est réel » alerte la proviseure Mahi Traoré

Autoritaire et bienveillante, Mahi Traoré est une femme qui défend des valeurs fortes : ouverture, égalité, laïcité. Sensible au sort des enfants, cette proviseure d’un lycée parisien a vu évoluer l’Education nationale, entre parents-consommateurs, atteintes à la laïcité, sur fond de racisme… Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Mahi Traoré dans Un monde, un regard sur Public Sénat.

Le

ADP : des sénateurs saisissent la commission nationale du débat public
4min

Politique

Christophe Gomart : « Quand on parle d’industrie de défense, l’Allemagne entend ‘industrie’ et la France ‘défense’ »

Friedrich Merz, nouveau chancelier allemand, n’a été élu qu’au second tour du vote du Bundestag, le parlement allemand, une première depuis 1949. La coalition entre la CDU, parti conservateur, et le SPD, parti social-démocrate, semble fragilisée. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le couple franco-allemand, sur fond de tensions internationales ? C’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat. 

Le

le pen ok
8min

Politique

Immigration : comment une proposition de loi des sénateurs PS tente de déjouer les plans de Marine Le Pen

Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.

Le