Par Yann Quercia
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Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.
Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »
C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP. Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »
Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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