ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.

Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »

C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.  Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP.  Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »

Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

ADOLESCENT SUR SMARTPHONE ET IMPACT DES ECRANS
8min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi impossible à appliquer ?

La proposition de loi instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Mais le texte n’est pas en mesure d’imposer aux plateformes une vérification d’âge, compétence exclusive de l’Union européenne. En attendant les initiatives de Bruxelles, la nouvelle loi s’apparente surtout à une déclaration d’intention, bien que le gouvernement assure du contraire.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at the Elysee Palace
3min

Politique

« La politique n’est pas mon monde » : Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, confirme qu’elle va remettre sa démission

Dans un long post sur son compte LinkedIn, la ministre de la Transition écologique estime que les dispositions relatives aux pesticides dans la loi d’urgence agricole constituent « le recul environnemental de trop ». Elle rappelle que les études scientifiques continuent d’alerter sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé.

Le

Paris : Meeting of the impact of the heatwave on agriculture at Hotel de Matignon
3min

Politique

Pesticides : Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, sur le départ après l’adoption du projet de loi d’urgence agricole

Dans la foulée de l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole ce mardi, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devrait quitter le gouvernement d'ici mercredi. Opposée au retour dérogatoire de plusieurs pesticides interdits, l’ancienne présidente de WWF France était sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines.

Le

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
5min

Politique

Défenseur des droits : François-Noël Buffet assure qu’il exercera sa mission avec « autorité et indépendance », la gauche exprime ses « inquiétudes »

En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.

Le