ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.

Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »

C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.  Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP.  Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »

Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

France Missing Girl
7min

Politique

Affaire Lyhanna : « Il y a une chaîne judiciaire qui n’a pas fonctionné, c’est assez accablant », affirme Isabelle Florennes

Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.

Le

PARIS Gerald Darmanin place Vendome
4min

Politique

Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?

Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.

Le

SoftBank CEO Masayoshi Son Meets French President Emmanuel Macron at Elysee Palace
2min

Politique

Lyhanna : Emmanuel Macron dénonce un « dysfonctionnement inacceptable », Sébastien Lecornu demande que « les conclusions de l’enquête administrative lui soient remises sous 15 jours »

Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».

Le

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum
3min

Politique

Loi de programmation militaire : le sénateur LR Hugues Saury appelle à des négociations en vue de la commission mixte paritaire

Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.

Le