ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

ADP : le CSA ne sensibilisera pas les chaînes de télévision au sujet du référendum

Les parlementaires ont rendez-vous aujourd’hui avec le ministre de l'Intérieur pour demander une vraie campagne publique concernant le référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Une rencontre avec le président du CSA ce matin, n’a pas permis de réelles avancées.
Public Sénat

Par Yann Quercia

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin, les parlementaires qui sont à l’initiative du référendum contre la privatisation d'Aéroports de Paris avaient rendez-vous avec le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, afin d’exiger une vraie campagne publique. « Monsieur Maistre a répondu : la loi, toute la loi, rien que la loi » fait savoir Patrick Kanner. En effet le CSA n'a pas de pouvoir contraignant sur le contenu des chaînes de télé. « Dans la loi organique rien n’est prévu pour amener le gouvernement à avoir une forme de communication pour dire que ce référendum existe. Le CSA n'a pas d’injonctions à donner aux chaînes privées ou publiques pour imposer une information aux Français » ajoute le président de groupe socialiste au Sénat.

Patrick Kanner annonce que le collège du CSA se réunira demain « pour constater qu’il y a un trou dans la raquette ». Il a espoir qu’avec une reconnaissance de ce vide juridique, le gouvernement « fasse un geste. »

C‘est aujourd’hui également qu’un groupe de parlementaires rencontrent pour la deuxième fois le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.  Les députés et sénateurs renouvelleront leur demande de mise en place rapide d'un comité de suivi hebdomadaire des modalités d'organisation du RIP.  Dans les textes, rien n'oblige le ministère de l'Intérieur à publier régulièrement le nombre de signataires, en parallèle du comptage mensuel du Conseil constitutionnel. Patrick Kanner évoque un « droit à l’information civique » : « Même si nous sommes conscients de l’opposition de l’exécutif et du ministère de l’Intérieur, il faut faciliter les choses pour que les Français aient au moins un droit à l’information civique. »

Le Conseil constitutionnel communique le chiffre officiel de soutiens validés sur le site du référendum d’initiative partagée, mais seulement une fois par mois. Au total, 480 300 soutiens avaient été enregistrés au 1er juillet 2019, dont 465 900 ont été validés. Selon les estimations réalisées par CheckNews le nombre de soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP), atteint 556 000 signatures à la date du lundi 22 juillet.

 

Dans la même thématique

Vinci Autoroutes augmentation du prix des peages
3min

Politique

Profits des sociétés d'autoroutes : “Le sénat avait vu juste”

Les chiffres d’affaires des quatres principales sociétés d'autoroutes s'envolent et donnent raison aux prévisions de la commission d'enquête du Sénat de 2020.  Presque vingt ans après la privatisation des autoroutes françaises, les actionnaires encaissent des surprofits colossaux. Dans un contexte d'économies drastiques, des sommes pareilles font tâche. 

Le

PARIS,  Retirement protest demanding the payment of pension benefits
5min

Politique

Abattement fiscal des retraités : les sénateurs peu favorables à sa suppression

5 milliards d’euros. C’est la somme que le gouvernement espère économiser s’il venait à supprimer l'abattement fiscal sur les retraités. Il y a quelques jours, la ministre des Comptes publics a évoqué cette piste pour participer à l’effort de 40 milliards d’euros, estimé nécessaire pour réduire la dette.

Le