Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'association anticorruption Anticor a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour qu'elle demande à tous les chargés de mission de l'Elysée, sous le feu des projecteurs depuis l'affaire Benalla, de se conformer aux règles de transparence, selon un courrier consulté mardi par l'AFP.
Anticor a décidé de saisir la HATVP sur "plusieurs cas de violation" de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui oblige "les collaborateurs du président de la République" à transmettre à la Haute autorité "une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts", selon ce courrier adressé au président du gendarme de la transparence Jean-Louis Nadal.
Pour Anticor, l'affaire Benalla a révélé "l'existence de chargés de mission qui, bien qu'affectés au cabinet du président de la République, ne figuraient pas dans l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du président de la République", et donc échappaient à tout contrôle sur le respect de ces obligations.
L'association a donc demandé mardi à la HATVP de solliciter auprès du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler "la liste exhaustive" des chargés de mission affectés au cabinet présidentiel, d'enjoindre ces derniers à transmettre leur déclaration et de saisir le parquet des manquements aux obligations de déclaration, punissables de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, a annoncé, le 24 juillet, lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'ils étaient "une dizaine" de chargés de mission comme Alexandre Benalla, l'ex-adjoint au chef de cabinet de la présidence. Mediapart a ensuite révélé l'identité de certains d'entre eux.
Auditionné à son tour le 26 juillet, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler a annoncé que les intéressés allaient effectuer leur déclaration "dans les meilleurs délais".
Selon lui, "la pratique à l'Elysée - y compris pour la totalité du mandat précédent - avait été que les déclarations d'intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal officiel".
Dans son rapport d'activité de 2016, la HATVP avait souligné les "importantes difficultés" pour identifier les conseillers concernés par les règles de transparence.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le