Le ton monte encore entre la majorité et le Sénat. Christophe Castaner, délégué général de La République En Marche, accuse la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla de chercher à outrepasser son rôle « pour faire tomber » le Président.
Affaire Benalla : Castaner accuse les sénateurs d’être «des menaces pour la République» s’ils cherchent à «destituer» Macron
Le ton monte encore entre la majorité et le Sénat. Christophe Castaner, délégué général de La République En Marche, accuse la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla de chercher à outrepasser son rôle « pour faire tomber » le Président.
Il remet une pièce dans la machine. Pour sa conférence de presse de rentrée, repoussée deux fois pour cause notamment de remaniement, le délégué général de La République En Marche, Christophe Castaner, a durement attaqué les travaux de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’affaire Benalla. Répondant à une question de publicsenat.fr, il a affirmé :
« Si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République »
Il ajoute qu’« une commission d’enquête qui aurait des ambitions politiques et penserait qu’elle pourrait jouer de ses fonctions de contrôle du gouvernement pour faire tomber un président de la République, commettrait une faute constitutionnelle » (voir la vidéo, images d'Adrien Develay).
Les mots sont forts. L’attaque peut surprendre. Celui qui est aussi secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement sait très bien que le Parlement n’a pas le pouvoir de destituer le chef de l’Etat ainsi. Selon l’article 68 de la Constitution, « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » précise le texte. C’est le seul cas de destitution.
« Ce ne sont pas des pressions »
Au risque de donner un sentiment de fébrilité, les déclarations de Christophe Castaner arrivent après celles de Benjamin Griveaux et de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, au sujet de la commission, et surtout l’appel d’Emmanuel Macron à Gérard Larcher pour se plaindre de la tonalité des travaux de la commission (voir notre article).
« Ce ne sont pas des pressions. Le président du Sénat apprécierait assez peu » soutient le numéro 1 de LREM, « et vous connaissez suffisamment Emmanuel Macron pour penser qu’il ne serait pas idiot et qu’il sait très bien comment aujourd’hui avoir des échanges respectueux avec les deux présidents de l’Assemblée et du Sénat ».
Mais selon le délégué général de La République En Marche, qui fait l'exégèse du coup de fil présidentiel, « il y a aujourd’hui – c’était notamment le sens de l’entretien entre le Président de la République et le Président du Sénat – certaines personnes, et ce n’était pas le cas du président du Sénat, qui confondent la mission du Parlement, qui est de contrôler le gouvernement, avec une mission que le Parlement s’auto-attribuerait, qui serait de contrôler l’exécutif et la présidence de la République. L’essence même de la Ve République, c’est celle de la séparation des pouvoirs et celle d’un Président qui doit rendre des comptes aux Français ». Il ajoute que si le Sénat « avait le pouvoir d’interférer dans le fonctionnement de l’Elysée, il pourrait inventer une forme d’impeachment, et faire tomber le président de la République. Je souhaite rappeler que la Constitution française implique le respect de cette séparation des pouvoirs. Je crois que c’est le message qu’a voulu passer le président de la République », dont l’appel visait simplement à « rappeler les fondamentaux constitutionnels ».
La commission d’enquête empêche l’Elysée de tourner la page Benalla
Selon RTL, Emmanuel Macron aurait notamment appelé Gérard Larcher pour se plaindre de propos de Philippe Bas, président LR de la commission d’enquête, qui aurait affirmé que « le Parlement contrôle l’exécutif ». Le sénateur de la Manche défend de son côté le bien-fondé de la commission d’enquête. A ses yeux, elle s’intéresse uniquement aux dysfonctionnements qui ont pu avoir lieu dans l’organisation interne de l’Elysée et notamment pour l’organisation de la sécurité du Président.
Mais en reprenant ses travaux après l’été, au cours duquel le Président a vu sa cote de popularité plonger, la commission d’enquête empêche Emmanuel Macron de tourner la page Benalla. L’ancien chargé de mission sera d’ailleurs auditionné la semaine prochaine, entretenant le feuilleton. Ce sont surtout ces conséquences politiques, dont les sénateurs ont évidemment bien conscience, qui gênent l’Elysée. Et non pas un risque de destitution.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
