Par Yann Quercia
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Le Sénat se réunissait ce matin pour définir le cadre et la composition de la commission d’enquête dans la foulée de l’affaire Benalla. La création de cette commission a été votée cet après-midi en séance au Sénat. Elle sera présidée par le président de la commission des lois, Philippe Bas. Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, et Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains seront les rapporteurs.
La commission des lois a également demandé une série d’auditions qui auront lieu mercredi 25 et jeudi 26 juillet. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler sera entendu jeudi 26 juillet à 8h30. Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, Eric Morvan directeur de la Police nationale, Frédéric Aureal, chef du Service de la protection et Marie-France Monéger-Guyomarc’h, chef de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) seront également auditionnés. Enfin une source au Sénat confirme que le délégué général de "La République En Marche" secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Chrisophe Castaner sera bien auditionné au Sénat la semaine prochaine par la commission d'enquête.
« Tout sera rendu public »
Le président de la commission des lois, Philippe Bas, a souligné ce matin que toutes auditions seraient publiques : « Nous voulons y voir absolument clair, tout sera rendu public et les auditions de la commission seront aussi rendues publiques. Nous faisons un travail de fond consistant, petit un, à voir le fonctionnement des institutions et les risques de confusion des pouvoirs et, petit deux, comment organiser la sécurité du Président sans qu’il y ait de protection privée qui se surajoute à la protection assurée par les services compétents entrainés et formés pour cela. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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