Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur

Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Le rapport (de la commission d’enquête) va être transmis à la Justice. Mais nous, nous ne condamnons personne. Nous sommes une commission d’enquête parlementaire. La justice fera son travail en toute indépendance » a pris soin de rappeler Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla quelques minutes après la fin de la réunion du Bureau du Sénat.

Le Bureau a donc décidé de suivre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête (voir notre article).

« Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie. Le Sénat l’a fait dans un très bon climat. La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » a rappelé Jean-Pierre Sueur en évoquant les déclarations de Patrick Strzoda concernant la fiche de poste d’Alexandre Benalla.

Enfin, le sénateur socialiste souligne : « Le Bureau (du Sénat) comme nous-même a jugé sur les faits. « On doit dire la vérité à une commission d’enquête parlementaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

francois-patriat-en-septembre-dernier-photo-sipa-jeanne-accorsini-1680805422
6min

Politique

« Adieu Fanfan » : le sénateur François Patriat, ancien socialiste, fidèle d'Emmanuel Macron est mort à l'âge de 83 ans 

Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.

Le

Macron Sénat 3 ok
14min

Politique

[Série 3/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : lors du second quinquennat, « le Sénat est un peu le roi du pétrole »

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.

Le

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le