Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur

Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Le rapport (de la commission d’enquête) va être transmis à la Justice. Mais nous, nous ne condamnons personne. Nous sommes une commission d’enquête parlementaire. La justice fera son travail en toute indépendance » a pris soin de rappeler Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla quelques minutes après la fin de la réunion du Bureau du Sénat.

Le Bureau a donc décidé de suivre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête (voir notre article).

« Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie. Le Sénat l’a fait dans un très bon climat. La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » a rappelé Jean-Pierre Sueur en évoquant les déclarations de Patrick Strzoda concernant la fiche de poste d’Alexandre Benalla.

Enfin, le sénateur socialiste souligne : « Le Bureau (du Sénat) comme nous-même a jugé sur les faits. « On doit dire la vérité à une commission d’enquête parlementaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
5min

Politique

Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : « Il faut donner à l’administration les moyens de ses missions », prévient la commission des finances

Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.

Le

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
2min

Politique

Travail le 1er mai des boulangers et des fleuristes : « Nous souhaitons évidemment protéger ce 1er mai, mais par contre nous souhaitons clarifier la situation »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.

Le