Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur

Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Le rapport (de la commission d’enquête) va être transmis à la Justice. Mais nous, nous ne condamnons personne. Nous sommes une commission d’enquête parlementaire. La justice fera son travail en toute indépendance » a pris soin de rappeler Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla quelques minutes après la fin de la réunion du Bureau du Sénat.

Le Bureau a donc décidé de suivre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête (voir notre article).

« Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie. Le Sénat l’a fait dans un très bon climat. La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » a rappelé Jean-Pierre Sueur en évoquant les déclarations de Patrick Strzoda concernant la fiche de poste d’Alexandre Benalla.

Enfin, le sénateur socialiste souligne : « Le Bureau (du Sénat) comme nous-même a jugé sur les faits. « On doit dire la vérité à une commission d’enquête parlementaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

France Militant Killed
5min

Politique

Marche en hommage à Quentin Deranque : quelles sont les règles pour interdire une manifestation ?

La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?

Le

France Militant Killed
2min

Politique

Mort de Quentin Deranque : le parquet requiert la mise en examen pour « homicide volontaire » de sept suspects

Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.

Le