Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur

Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Le rapport (de la commission d’enquête) va être transmis à la Justice. Mais nous, nous ne condamnons personne. Nous sommes une commission d’enquête parlementaire. La justice fera son travail en toute indépendance » a pris soin de rappeler Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla quelques minutes après la fin de la réunion du Bureau du Sénat.

Le Bureau a donc décidé de suivre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête (voir notre article).

« Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie. Le Sénat l’a fait dans un très bon climat. La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » a rappelé Jean-Pierre Sueur en évoquant les déclarations de Patrick Strzoda concernant la fiche de poste d’Alexandre Benalla.

Enfin, le sénateur socialiste souligne : « Le Bureau (du Sénat) comme nous-même a jugé sur les faits. « On doit dire la vérité à une commission d’enquête parlementaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
5min

Politique

Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne

Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.

Le

French President Emmanuel Macron Meets Readers in Marseille to Discuss Democracy and Social Media
5min

Politique

Narcotrafic et plan « Marseille en grand » : ce qu’il faut retenir de la visite d’Emmanuel Macron dans la cité phocéenne

Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».

Le

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
2min

Politique

Budget : qui sont les sénateurs qui participeront à la commission mixte paritaire ?

Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.

Le