Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur
Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.

Affaire Benalla : « Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie » rappelle Jean-Pierre Sueur

Le co-rapporteur socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, du général Lavergne et surtout ceux d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Le rapport (de la commission d’enquête) va être transmis à la Justice. Mais nous, nous ne condamnons personne. Nous sommes une commission d’enquête parlementaire. La justice fera son travail en toute indépendance » a pris soin de rappeler Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur socialiste de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla quelques minutes après la fin de la réunion du Bureau du Sénat.

Le Bureau a donc décidé de suivre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête en transmettant au parquet les déclarations tenues sous serment par Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête (voir notre article).

« Ce n’est pas du tout une question politique (…) Là où il n’y a pas de contrôle parlementaire, il n’y a pas de démocratie. Le Sénat l’a fait dans un très bon climat. La commission des lois a adopté notre rapport à l’unanimité moins trois abstentions (…) Personne n’a contesté une seule affirmation de notre rapport (…) Il y a des personnes qui ont retenu une part significative de la vérité » a rappelé Jean-Pierre Sueur en évoquant les déclarations de Patrick Strzoda concernant la fiche de poste d’Alexandre Benalla.

Enfin, le sénateur socialiste souligne : « Le Bureau (du Sénat) comme nous-même a jugé sur les faits. « On doit dire la vérité à une commission d’enquête parlementaire ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le