Affaire Benalla : « Le Sénat a joué son rôle en matière de contrôle » estime Didier Maus

La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a rendu son rapport mercredi et les conclusions sont accablantes. Les sénateurs pointent des dysfonctionnements majeurs et proposent treize recommandations pour y mettre fin. En réaction, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pointe des « contre-vérités » dans ce rapport et Nicole Belloubet, considère, à propos des préconisations de la commission du Sénat, « qu’on n’est pas complètement dans le respect de la séparation des pouvoirs ».

« Le Sénat a fait son métier » estime, pour sa part, le constitutionnaliste Didier Maus.  Il a enquêté sur un certain nombre de faits. Les conclusions sont discutables, c’est vrai. Mais du point de vue de l’histoire, ce qui a été accumulé par le Sénat va être une matière première extraordinaire pour les historiens de demain. Et quand on compare ce qui a été fait à l’Assemblée nationale et au Sénat, il faut donner la primauté au Sénat. Il a joué son rôle en matière de contrôle. Cela fait partie de ses attributions constitutionnelles. Et de ce point de vue-là, on a vu à quoi servait le Sénat et à quoi sert, de ce fait, le bicaméralisme. On a eu deux assemblées qui ont commencé exactement en même temps à enquêter sur les mêmes évènements, les mêmes faits (…) même si les intitulés n’étaient pas exactement les mêmes. L’une de ces commissions, celle de l’Assemblée nationale, s’est arrêtée très vite (…) et s’est terminée sans conclusion. Celle du Sénat a été jusqu’au bout (…) Elle ouvre de nouveau un débat. Donc elle est dans son rôle. »

Et d’ajouter : « Quand Madame Bergé [Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines et porte-parole du gouvernement - NDLR] dit « le Sénat a fait de la politique », une assemblée parlementaire est faite pour faire de la politique. Ce n’est pas une académie des sciences morales et politiques. »

Edit : le Premier ministre, Edouard Philippe, a réagi ce jeudi, en se disant « déçu » de l’appréciation « très politique » de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.