Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a rendu son rapport mercredi et les conclusions sont accablantes. Les sénateurs pointent des dysfonctionnements majeurs et proposent treize recommandations pour y mettre fin. En réaction, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pointe des « contre-vérités » dans ce rapport et Nicole Belloubet, considère, à propos des préconisations de la commission du Sénat, « qu’on n’est pas complètement dans le respect de la séparation des pouvoirs ».
« Le Sénat a fait son métier » estime, pour sa part, le constitutionnaliste Didier Maus. Il a enquêté sur un certain nombre de faits. Les conclusions sont discutables, c’est vrai. Mais du point de vue de l’histoire, ce qui a été accumulé par le Sénat va être une matière première extraordinaire pour les historiens de demain. Et quand on compare ce qui a été fait à l’Assemblée nationale et au Sénat, il faut donner la primauté au Sénat. Il a joué son rôle en matière de contrôle. Cela fait partie de ses attributions constitutionnelles. Et de ce point de vue-là, on a vu à quoi servait le Sénat et à quoi sert, de ce fait, le bicaméralisme. On a eu deux assemblées qui ont commencé exactement en même temps à enquêter sur les mêmes évènements, les mêmes faits (…) même si les intitulés n’étaient pas exactement les mêmes. L’une de ces commissions, celle de l’Assemblée nationale, s’est arrêtée très vite (…) et s’est terminée sans conclusion. Celle du Sénat a été jusqu’au bout (…) Elle ouvre de nouveau un débat. Donc elle est dans son rôle. »
Et d’ajouter : « Quand Madame Bergé [Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines et porte-parole du gouvernement - NDLR] dit « le Sénat a fait de la politique », une assemblée parlementaire est faite pour faire de la politique. Ce n’est pas une académie des sciences morales et politiques. »
Edit : le Premier ministre, Edouard Philippe, a réagi ce jeudi, en se disant « déçu » de l’appréciation « très politique » de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le