Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Victimes collatérales de l’affaire Benalla, les relations entre l’exécutif et le Sénat sont plus tendues que jamais. Dernier grief en date :  La décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron, suite à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de l’Écologie, François de Rugy a, comme certains de ses collègues du gouvernement, vertement critiqué l’attitude du Sénat.

« Dans la Constitution et dans le règlement de l’Assemblée nationale il y a une limite, qui n’est plus du tout respectée, c’est qu’on ne fait pas de commission d’enquête parlementaire quand il y a un sujet qui fait l’objet d’une enquête judiciaire », tance François de Rugy. L’argument a pourtant été rejeté par la commission d’enquête qui a maintes fois expliqué qu’elle enquêtait sur les dysfonctionnements au sein de l’Élysée et non sur le volet judiciaire.

« Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux »

« Le Sénat doit faire attention (…) il est majoritairement composé de sénateurs d’opposition et ce n’est pas une raison pour s’affranchir d’un certain nombre de principes qui sont la séparation des pouvoirs », a poursuivi François de Rugy. Et de tancer les parlementaires dont le rôle « n’est pas d’être des enquêteurs de police ni des juges d’instruction ». « Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux », a conclu le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the « freedom » to have an abortion in the French Constitution
10min

Politique

« Ce n’est pas non plus le Soviet suprême ! » : au groupe PS du Sénat, la présidence de Patrick Kanner suscite convoitises et crispations

Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.

Le

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
3min

Politique

Cyberattaques : Roland Lescure annonce la feuille de route du gouvernement pour « protéger les données de l’État »

Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
3min

Politique

« C’était très maladroit de ma part » : Laurent Nuñez revient sur ses déclarations polémiques à propos de l’islam et du port du voile chez les mineures

Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.

Le