Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Victimes collatérales de l’affaire Benalla, les relations entre l’exécutif et le Sénat sont plus tendues que jamais. Dernier grief en date :  La décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron, suite à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de l’Écologie, François de Rugy a, comme certains de ses collègues du gouvernement, vertement critiqué l’attitude du Sénat.

« Dans la Constitution et dans le règlement de l’Assemblée nationale il y a une limite, qui n’est plus du tout respectée, c’est qu’on ne fait pas de commission d’enquête parlementaire quand il y a un sujet qui fait l’objet d’une enquête judiciaire », tance François de Rugy. L’argument a pourtant été rejeté par la commission d’enquête qui a maintes fois expliqué qu’elle enquêtait sur les dysfonctionnements au sein de l’Élysée et non sur le volet judiciaire.

« Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux »

« Le Sénat doit faire attention (…) il est majoritairement composé de sénateurs d’opposition et ce n’est pas une raison pour s’affranchir d’un certain nombre de principes qui sont la séparation des pouvoirs », a poursuivi François de Rugy. Et de tancer les parlementaires dont le rôle « n’est pas d’être des enquêteurs de police ni des juges d’instruction ». « Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux », a conclu le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
4min

Politique

Dette : « Nous approchons à grand pas d’un accident financier majeur », alerte Bruno Le Maire

Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre de l’Economie a tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière de la France. Bruno Le Maire met sur la table plusieurs mesures d’économies sur les retraités et les fonctionnaires - tout en proposant une réforme institutionnelle profonde de la procédure budgétaire, réduisant notamment le droit d’amendement des parlementaires.

Le

Anne-Hidalgo-Senat
21min

Politique

« C’est un échec collectif » : revivez les temps forts de l’audition de Anne Hidalgo devant la commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le périscolaire

L'ex-maire PS de Paris Anne Hidalgo a été auditionnée ce mardi 15 septembre pendant plus de deux heures par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France. Elle a notamment été interrogée sur les suites données à un rapport de l'inspection générale de la mairie de Paris, qui avait dressé dès 2015 un diagnostic sur les risques d'infractions sexuelles commises par des agents municipaux et formulé une série de recommandations pour les prévenir.

Le