Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Victimes collatérales de l’affaire Benalla, les relations entre l’exécutif et le Sénat sont plus tendues que jamais. Dernier grief en date :  La décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron, suite à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de l’Écologie, François de Rugy a, comme certains de ses collègues du gouvernement, vertement critiqué l’attitude du Sénat.

« Dans la Constitution et dans le règlement de l’Assemblée nationale il y a une limite, qui n’est plus du tout respectée, c’est qu’on ne fait pas de commission d’enquête parlementaire quand il y a un sujet qui fait l’objet d’une enquête judiciaire », tance François de Rugy. L’argument a pourtant été rejeté par la commission d’enquête qui a maintes fois expliqué qu’elle enquêtait sur les dysfonctionnements au sein de l’Élysée et non sur le volet judiciaire.

« Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux »

« Le Sénat doit faire attention (…) il est majoritairement composé de sénateurs d’opposition et ce n’est pas une raison pour s’affranchir d’un certain nombre de principes qui sont la séparation des pouvoirs », a poursuivi François de Rugy. Et de tancer les parlementaires dont le rôle « n’est pas d’être des enquêteurs de police ni des juges d’instruction ». « Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux », a conclu le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRANCE – PRIME MINISTER MEETS BAKERS AND FLORISTS FOR MAY DAY OPENING
4min

Politique

1er mai : qui a le droit de travailler ?

Le 1er mai a été au cœur de l’actualité bien avant la journée des travailleurs, avec des débats et des polémiques sur la possibilité de faire travailler des salariés ce jour-là. Rappel des règles existantes et ce qui va changer.

Le

FRA: Paris : Rencontre du President Francais et du Premier Ministre Israelien
10min

Politique

Présidentielle : y aura-t-il un candidat qui rassemble « la droite modérée » et « la social-démocratie » ?

A un an de la présidentielle, l’idée d’un rapprochement entre droite et gauche reprend du galon chez certains stratèges. « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent » pour « s’opposer aux extrêmes », avance le centriste Hervé Marseille, quand François Patriat imagine un rassemblement avant le premier tour. A Horizons, Edouard Philippe veut élargir. A gauche, on pense à Bernard Cazeneuve ou François Hollande, qui rêvent chacun d’incarner cette social-démocratie, dont les seules voies ne seront pas suffisantes pour gagner…

Le

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
6min

Politique

« Un front commun de la simplification » : sénateurs et gouvernement veulent poursuivre le combat contre le trop-plein de normes qui « entrave » les élus locaux

Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.

Le