Par Helena Berkaoui
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Victimes collatérales de l’affaire Benalla, les relations entre l’exécutif et le Sénat sont plus tendues que jamais. Dernier grief en date : La décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron, suite à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de l’Écologie, François de Rugy a, comme certains de ses collègues du gouvernement, vertement critiqué l’attitude du Sénat.
« Dans la Constitution et dans le règlement de l’Assemblée nationale il y a une limite, qui n’est plus du tout respectée, c’est qu’on ne fait pas de commission d’enquête parlementaire quand il y a un sujet qui fait l’objet d’une enquête judiciaire », tance François de Rugy. L’argument a pourtant été rejeté par la commission d’enquête qui a maintes fois expliqué qu’elle enquêtait sur les dysfonctionnements au sein de l’Élysée et non sur le volet judiciaire.
« Le Sénat doit faire attention (…) il est majoritairement composé de sénateurs d’opposition et ce n’est pas une raison pour s’affranchir d’un certain nombre de principes qui sont la séparation des pouvoirs », a poursuivi François de Rugy. Et de tancer les parlementaires dont le rôle « n’est pas d’être des enquêteurs de police ni des juges d’instruction ». « Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux », a conclu le ministre de la Transition écologique et solidaire.
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La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
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Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
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