Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy
Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.

Affaire Benalla : « Le Sénat doit faire attention », prévient François de Rugy

Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy juge que la commission d’enquête sénatoriale s’est affranchie « d’un certain nombre de principes » dans le cadre de l’affaire Benalla.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Victimes collatérales de l’affaire Benalla, les relations entre l’exécutif et le Sénat sont plus tendues que jamais. Dernier grief en date :  La décision du bureau du Sénat de transmettre au parquet les cas de trois proches d’Emmanuel Macron, suite à la commission d’enquête sur l’affaire Benalla. Invité de l’émission « Audition publique » sur Public Sénat et LCP, le ministre de l’Écologie, François de Rugy a, comme certains de ses collègues du gouvernement, vertement critiqué l’attitude du Sénat.

« Dans la Constitution et dans le règlement de l’Assemblée nationale il y a une limite, qui n’est plus du tout respectée, c’est qu’on ne fait pas de commission d’enquête parlementaire quand il y a un sujet qui fait l’objet d’une enquête judiciaire », tance François de Rugy. L’argument a pourtant été rejeté par la commission d’enquête qui a maintes fois expliqué qu’elle enquêtait sur les dysfonctionnements au sein de l’Élysée et non sur le volet judiciaire.

« Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux »

« Le Sénat doit faire attention (…) il est majoritairement composé de sénateurs d’opposition et ce n’est pas une raison pour s’affranchir d’un certain nombre de principes qui sont la séparation des pouvoirs », a poursuivi François de Rugy. Et de tancer les parlementaires dont le rôle « n’est pas d’être des enquêteurs de police ni des juges d’instruction ». « Les commissions d’enquête, qui sont très utiles, ne sont pas des tribunaux », a conclu le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

France EU
6min

Politique

Immigration : le Parlement européen adopte le règlement qui autorise les « centres de retour » en dehors de l’Union

Les eurodéputés ont adopté mercredi le règlement controversé qui autorise la rétention de migrants expulsés, et les déboutés du droit d’asile dans des centres situés dans des pays hors de l’Union européenne. Ce vote est l’aboutissement d’une alliance inédite à Bruxelles entre la droite et l’extrême droite même si des doutes entourent l’applicabilité de ce dispositif.

Le

NUTRI SCORE
4min

Politique

Agriculture : l’Union européenne dit oui aux nouveaux OGM 

Les députés européens ont adopté un règlement qui facilite l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture. Le but est de permettre aux cultures d’être plus résistantes, notamment face au changement climatique. Les opposants dénoncent un retour des OGM « dans le dos » des consommateurs.

Le

RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement
4min

Politique

Enfants déplacés de La Réunion : le Sénat adopte la loi de réparation instituant une journée d’hommage et un fonds pour les victimes

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, mardi soir, la loi pour réparer les préjudices subis par plus de 2 000 enfants réunionnais arrachés à leur famille entre 1962 et 1984 pour « repeupler » des départements ruraux de l’hexagone. Un vote empreint d’émotion en la présence d’une centaine de ces « enfants de la Creuse ».

Le