Par Maud Larivière
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
François Pillet, sénateur du Cher, rattaché aux Républicains, a posé une question à Alexis Kohler, lors de son audition par la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, concernant la déclaration de patrimoine et d’intérêts que ce dernier n’a pas transmis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le secrétaire général de l’Élysée a botté en touche, et le sénateur, a, de ce fait, mis en lumière la pratique non conforme à la loi de l’exécutif.
« Nous nous sommes aperçus que ces collaborateurs (les chargés de mission de l’Élysée) n’avaient pas fait ces déclarations. C’est très ennuyeux parce que la déclaration d’intérêts pouvait avoir un intérêt pour vérifier si en particulier, Monsieur Benalla pouvait avoir des relations avec des sociétés de sécurité privée » déplore François Pillet, qui ajoute : « C’est d’autant plus ennuyeux que ne pas faire cette déclaration, c’est un délit qui peut entraîner à prononcer une peine de trois ans d’emprisonnement, et 45 000 euros d’amende ».
Le sénateur évoque la loi : « Les manquements étaient très clairs, car l’article 1 paragraphe 4 de la loi de 2013 relatif à la transparence de la vie publique impose aux collaborateurs du Président de la République, d’effectuer les déclarations d’intérêts et les déclarations de patrimoine ». Il précise que « la loi ne distincte pas si ces collaborateurs ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ».
Alexis Kohler a déclaré pendant son audition que « la pratique à l’Élysée, y compris pour la totalité du mandat précédant, avait été que les déclarations d’intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal Officiel ».
« Il est très aisé de vérifier dans les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale que cette analyse qui a été proposée par l’Élysée, a été complètement écartée par l’Assemblée dans ses débats » commente François Pillet. « Je suis absolument affirmatif, il n’y a pas du tout d’ambiguïté dans la loi ».
Le secrétaire général de l’Élysée a annoncé qu’il avait demandé à ce que les chargés de mission régularisent leur situation concernant les déclarations d’intérêts et de patrimoine
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Dans le Morbihan avec Muriel Jourda