Pour François-Noël Buffet, « au-delà des personnes, c’est tout le dispositif de contrôle des collaborateurs de l’Élysée » qui est mis en cause. Le sénateur s’étonne : « Pourquoi, quand on termine sa fonction, on ne rend pas ses passeports ? »
De la même manière, il se demande : « Pourquoi on ne vérifie pas les conflits d’intérêts ? Si les déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avaient été faites, on se serait aperçu de ce risque-là. »
Pour le sénateur, « c’est tout ce système qui est étonnant ». Il réitère sa déclaration du 19 février : « L’exécutif a été en dessous de tout » et précise qu’ « il le pense sincèrement ». Pour lui, « nous sommes au plus haut niveau de l’État, dans un lieu qui doit être exemplaire ».
Pour François-Noël Buffet, « le fait de mentir devant une commission d’enquête constitue une infraction ». Ainsi, il n’imagine pas « que le procureur ne poursuive pas ».
Depuis hier, l’exécutif met en place sa défense. Marc Fesneau, ce matin sur notre antenne (voir ici), parle de « visées politiques ». Pour François-Noël Buffet, « il se trompe » et « c’est la défense de ceux qui n’ont pas grand-chose à dire sur le fond ».
François-Noël Buffet constate que « personne ne dément ce qui a été écrit dans le rapport », mais plutôt « conteste le rôle de la commission d’enquête ». Il exhorte chacun à « lire le rapport et à « se l’approprier », pour constater que « les choses sont objectives et claires ».
François-Noël Buffet comprend que « ce rapport gêne l’exécutif », puisqu’il atteste de « la liberté et l’indépendance du Sénat ». Mais il poursuit : « Si on conteste le rôle de la commission d’enquête, alors les ministres n’auraient pas dû déposer. »
Il rappelle que « les poursuites pour parjure sont rares », parce que « peu de monde s’autorise à mentir devant une commission d’enquête après avoir prêté serment ».
Le rapport de la commission d’enquête met en cause MM. Strzoda, Kohler et Lavergne. Mais François-Noël Buffet précise que « c’est à un degré différent de M. Benalla ». La commission a constaté « une distorsion entre leurs déclarations et la réalité des faits ».
Ainsi, le rapport s’interroge : « Est-ce que le fait, pour ces trois personnes, de ne pas dire les choses constitue un mensonge par omission ? » Ce sera au procureur d’en décider.
Au niveau des préconisations, 13 propositions ont été faites, avec « une volonté de transparence dans le recrutement des personnels, au même titre que les fonctionnaires ». À l’avenir, la situation doit être « parfaitement claire pour les cabinets ».
