Par Public Sénat
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La semaine dernière, le procureur de Paris a classé sans suite les poursuites pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête du Sénat visant Alexis Kohler, Patrick Strzoda et le général Lavergne. Après cette décision, selon Paris Match, l’entourage de Patrick Strzoda avait fait savoir qu’il avait l'intention de « demander des excuses à Philippe Bas à titre personnel ». L'ancien préfet de Bretagne a vécu ses auditions au Sénat comme des « moments de déshonneur », précisait la même source.
« Pourquoi ferais-je le moindre commentaire sur des rumeurs ? Cette affaire n’est en rien une affaire personnelle » réagit ce matin Philippe Bas. Alors, a-t-on demandé des excuses au sénateur ? : « Bien sûr que non » répond le président de la commission des lois.
Il conclut : « Nous avons pris nos responsabilités, le bureau du Sénat a pris les siennes, le Parquet aussi. Il ne poursuit pas, c’est sa responsabilité à lui. »
Politique
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
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Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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