Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, a annoncé à l'AFP son avocat Emmanuel Piwnica.
La défense de l'ancien président soutient qu'il ne peut pas être poursuivi au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales dans le cadre de l'affaire des fausses factures de la société Bygmalion.
La décision de la plus haute juridiction judiciaire, rendue contre l'avis de l'avocat général qui préconisait le rejet de la QPC, fait désormais peser une incertitude sur le calendrier d'un éventuel procès. L'arrêt n'était pas disponible dans l'immédiat.
"C est évidemment une satisfaction dans la mesure où l'on avait toujours dit que selon le principe du "Non bis in idem" une personne n'a pas à être jugée deux fois pour les mêmes faits", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Nicolas Sarkozy Emmanuel Piwnica.
La perspective d'un procès s'est renforcée le 25 octobre lorsque la cour d'appel, saisie d'un recours de Nicolas Sarkozy, a confirmé la décision des juges d'instruction de le renvoyer en procès pour "financement illégal de campagne électorale", délit passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3.750 euros, au côté de 13 autres protagonistes, notamment poursuivis pour "complicité".
L'ancien chef de l'Etat est soupçonné d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros soit plus du double du seuil autorisé alors fixé à à 22,5 millions d'euros.
Il avait saisi la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel, qui avait confirmé le renvoi et écarté une première fois cette QPC.
La cour d'appel avait estimé qu'il y avait des faits nouveaux à juger.
La sanction du Conseil constitutionnel portait en effet sur un dérapage bien inférieur, de 363.615 euros. Et elle était intervenue avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures afin de masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par l'agence de communication Bygmalion.
Politique
Municipales 2026 : la campagne est lancée, quelles sont les règles ?
Équité du temps de parole, pluralisme : à l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les règles encadrant la couverture de la campagne par les médias audiovisuels se renforcent. Depuis ce lundi 2 février, les chaînes de télévision, les radios et certaines plateformes numériques sont entrées dans une période de vigilance accrue.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le
Politique
La tension est redescendue après l'inquiétante escalade de Donald Trump sur le Groenland. Mais l’épisode n’est peut-être pas clos, tant le contenu du fameux accord conclu à Davos reste opaque. Il a laissé des traces et beaucoup de questions. Emmanuel Macron parle d'un appel à un réveil stratégique pour les 27. À l'inverse, le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a mis en garde les Européens contre toute tentation de divorce. Alors jusqu’où devons-nous et pouvons-nous nous émanciper des États-Unis ? Faut-il en particulier s’empresser de ratifier l'accord commercial conclu au mois de juillet ? Ici l'Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Bernard Guetta (France, Renew), Zeljana Zovko (Croatie, PPE) et Rasmus Nordqvist (Danemark, Verts/ALE).
Le
Politique
A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.
Le