Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel dira le 17 mai si Nicolas Sarkozy, déjà sanctionné pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, peut être jugé au tribunal pour les mêmes faits, une décision cruciale pour l'avenir judiciaire de l'ancien président.
La décision des "Sages" est déterminante pour l'ancien président de la République: une issue favorable aboutirait à l'abandon des poursuites à son encontre, selon sa défense.
Dans cette affaire dite "Bygmalion", M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour le financement illégal de campagne électorale.
Il est soupçonné d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros, près du double du seuil autorisé alors fixé à 22,5 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy soutient toutefois qu'il ne peut pas être jugé au motif qu'il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de campagne, qu'il avait dû rembourser.
Toutefois, le rejet de ses comptes portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.
L'ancien chef de l'Etat avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le principe du "Non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il avait été débouté devant la cour d'appel, qui avait jugé le 25 octobre cette QPC irrecevable.
Mais le 20 février, la Cour de cassation avait accepté de la transmettre au Conseil constitutionnel, contre l'avis de l'avocat général.
Devant les membres du Conseil constitutionnel, Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a souligné qu'au terme de l'enquête judiciaire, l'ancien chef de l'Etat n'avait été mis en cause que pour avoir dépassé le plafond des dépenses de campagne et non pour avoir eu connaissance du système frauduleux.
Or les décisions du Conseil constitutionnel "s'imposent à tous" et il n'y a de fait "pas lieu de se demander si on doit revenir" sur la sanction déjà prononcée par la commission nationale des comptes de campagne, et confirmée définitivement par les "Sages", a observé l'avocat.
Par ailleurs, même si le montant du dépassement du plafond retenu par les autorités judiciaires est "encore plus considérable" que celui de la décision de 2013, "ce n'est pas le chiffre qui doit être retenu, c'est le principe du dépassement", a insisté Me Piwnica.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le