Affaire Bygmalion : vers une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy ?

Après le choc de son incarcération à la prison de la Santé dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, on avait presque oublié l’affaire du financement de sa campagne 2012 : l’affaire dite Bygmalion.

Au début de l’année 2024, Nicolas Sarkozy avait été condamné en appel dans cette affaire à un an de prison dont six mois avec sursis. La partie ferme de sa peine avait été aménagée par le port d’un bracelet électronique pendant plusieurs mois. L’avocat de Nicolas Sarkozy avait immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, les investigations avaient révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne, près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions. Un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal. Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi de Nicolas Sarkozy, notamment son ancien directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.

Ce mercredi, si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience du 8 octobre, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes, dite Bismuth. En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence.

Un impact sur le procès en appel de l’affaire du financement libyen ?

Une nouvelle condamnation définitive n’arrangerait pas les affaires judiciaires de l’ancien président qui a été condamné en première instance, le 25 septembre, à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l’affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à Nicolas Sarkozy d’avoir « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits », mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère non-définitif.

Enfin, dans l’hypothèse où la Cour de cassation reconnaîtrait le bien-fondé de la requête de Nicolas Sarkozy, un nouveau procès pourrait attendre l’ancien chef d’Etat car la plus haute juridiction ne juge pas le fond mais le respect du droit, pourrait ordonner un nouveau procès.

Le procès en appel dans l’affaire du financement libyen de sa campagne est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.

Avec l’AFP