Par Public Sénat
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Si le « Monsieur retraites » du gouvernement, Jean-Paul Delevoye a remis sa démission au chef de l’État lundi, des interrogations demeurent. « La question est simple, précise. Comment un Haut-commissaire peut-il cumuler une rémunération supplémentaire avec le droit de la fonction publique ? ». Le sénateur LR a ainsi cherché à obtenir quelques éclaircissements auprès du ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Hier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre démentait les informations du Monde selon lesquelles le secrétaire général du gouvernement savait que Jean-Paul Delevoye cumulait plusieurs mandats (lire notre article).
« Ne remettons pas en cause les services qui font bien leur travail c’est manifestement une erreur que Jean-Paul Delevoye a reconnue »
Sans surprise, Marc Fesneau ne dit pas autre chose devant les sénateurs. « Le secrétaire général du gouvernement est là pour informer les ministres après nous sommes dans un processus déclaratif et il appartient à la Haute autorité de vérifier la conformité des déclarations avec la réalité », affirme-t-il. Le ministre chargé des relations avec le Parlement assure par ailleurs que le secrétariat général du gouvernement « aussitôt connue cette déclaration (…) a indiqué l’inconstitutionnalité manifeste ». Auprès de qui et quand ? Marc Fesneau ne le dit pas et rejette la faute sur le principal intéressé, Jean-Paul Delevoye : « Ne remettons pas en cause les services qui font bien leur travail c’est manifestement une erreur que Jean-Paul Delevoye a reconnue ».
Une réponse insatisfaisante pour Jérôme Bascher qui rappelle que « huit ministres ont déjà démissionné pour cause d’affaires ». Au total, c’est douze ministres qui ont démissionné depuis le début du quinquennat. Un record. « Vous avez fait voter une loi en juillet 2017 pour la transparence et sans arrêt cette loi est violée par votre gouvernement, pire c’est la Constitution qui a été bafouée », s’est emporté le sénateur LR de l’Oise terminant sur un conseil de lecture : « Dans le monde de Jupiter, relisez La Fontaine qui dit "rien n’est plus dangereux qu’un ignorant ami, mieux vaut un sage ennemi". »
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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