Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.
Les magistrats de la chambre de l'instruction ont déclaré "irrecevable" l'appel de l'ancien chef de l'Etat contre l'ordonnance des juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué cette source judiciaire.
Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation.
La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu'elles ne constituaient qu'une "étape" dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal.
Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l'annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l'ordonnance des juges.
Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre M. Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.
Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt -dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013-, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.
L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".
Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas.
Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le