Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.
Les magistrats de la chambre de l'instruction ont déclaré "irrecevable" l'appel de l'ancien chef de l'Etat contre l'ordonnance des juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué cette source judiciaire.
Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation.
La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu'elles ne constituaient qu'une "étape" dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal.
Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l'annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l'ordonnance des juges.
Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre M. Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.
Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt -dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013-, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.
L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".
Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas.
Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le