Affaire des « écoutes »: la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour « corruption »
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le...

Affaire des « écoutes »: la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour « corruption »

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.

Les magistrats de la chambre de l'instruction ont déclaré "irrecevable" l'appel de l'ancien chef de l'Etat contre l'ordonnance des juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué cette source judiciaire.

Ils ont également refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par sa défense. Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'attaquer ces décisions devant la Cour de cassation.

La défense de Nicolas Sarkozy a fait savoir lundi qu'elles ne constituaient qu'une "étape" dans les actions procédurales engagées par Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal.

Selon des sources judiciaires, le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit en effet examiner un pourvoi contre une précédente décision de la cour d'appel qui, le 8 octobre dernier, avait rejeté un premier recours visant à obtenir l'annulation partielle du réquisitoire du parquet national financier (PNF), étape précédant l'ordonnance des juges.

Le 26 mars 2018, les juges d'instruction avaient suivi l'avis du PNF et ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre M. Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.

Dans ce dossier, l'ex-chef de l'Etat est soupçonné d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de ce haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt -dans laquelle il avait bénéficié d'un non-lieu en 2013-, en échange d'un coup de pouce pour qu'il décroche un poste à Monaco.

L'affaire avait été révélée dans des écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est notamment mis en examen pour "corruption passive".

Selon ces écoutes, Nicolas Sarkozy semblait s'engager à intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour lui obtenir un poste à Monaco, que ce dernier n'aura finalement pas.

Longtemps contestées par la défense, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation, après une âpre bataille judiciaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mericourt: Emmanuel Macron meets with  readers of the Ebra group,
6min

Politique

Labels et régulations des médias : ce qui existe en France et en Europe

En lançant l’idée de la création d’un « label » pour les médias, Emmanuel Macron a suscité un tollé dans une partie de la classe politique. Pourtant, en France et en Europe, de nombreux acteurs, publics et privés, participent à la régulation des médias et cherchent à orienter la production des contenus vers un respect maximum des règles d’éthique et de déontologie.

Le

Affaire des « écoutes »: la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour « corruption »
3min

Politique

Lutte contre la vie chère : Le Sénat vote la pérennisation du taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Outre-mer

Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du gouvernement après les manifestations qui avait secoué la Martinique l’année dernière. Alors qu’il est prévu jusqu’à fin 2027, les élus ont voté le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Le

Draguignan:  David Rachline appeared in criminal court
2min

Politique

David Rachline démissionne de la vice-présidence du RN

Visé par plusieurs enquêtes, le maire de Fréjus, David Rachline, a annoncé mardi sa démission de la vice-présidence du Rassemblement national. À 37 ans, l’un des plus anciens cadres du mouvement dit vouloir éviter que les accusations le visant ne parasitent la campagne du RN.

Le

Paris : Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Réponse de Lecornu aux patrons : sur le budget, « le Premier ministre se décharge de sa responsabilité », déplore le président de la délégation sénatoriale aux entreprises

Un mois après la publication d’une tribune cosignée par 2 000 patrons dénonçant la « spirale fiscale dangereuse » du budget, Sébastien Lecornu leur répond sur les réseaux sociaux et leur rappelle que le vrai danger, « c’est l’absence de budget ». Une réponse qui ne satisfait pas les sénateurs LR de la délégation aux entreprises

Le