Par Laure-Anne Elkabbach
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À la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat où elle a été interpellée par Pierre Charon sur le sujet, la garde des Sceaux Nicole Belloubet est revenue au micro de Public Sénat sur son choix d’avoir diligenté une enquête de l’Inspection générale de la justice sur le fonctionnement du parquet national financier (PNF) dans l’affaire des « écoutes ». Pendant plus de cinq ans, le PNF a mis sur écoute des dizaines d’avocats et de magistrats afin de trouver « la taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient « écoutés ».
Interrogée pour savoir s’il y avait eu dysfonctionnement dans cette enquête, la ministre de la Justice a répondu : « Je ne suis pas capable de vous le dire au moment où je vous parle ».
« L’idée c‘est évidemment que l’inspection dispose de quelques semaines à la fois pour voir quelle est l’étendue et la proportionnalité des investigations qui ont été effectuées (…) les relevés téléphoniques d’un certain nombre d’avocats (et) magistrats. Puis quel était le cadre procédural de l’enquête qui a été conduite ».
« Il faut avoir confiance dans la justice » a martelé Nicole Belloubet. « S’il y a des dysfonctionnements éventuels, ils seront reconnus mais il ne faut pas présupposer qu’il y a eu de tels dysfonctionnements. Il y a plus de 8000 magistrats en France, ils rendent 3 millions de décisions par an. J’ai confiance dans la justice ».
En cas de dysfonctionnement avéré, la garde des Sceaux a expliqué que des dispositions législatives ou réglementaires seraient prises « pour améliorer le fonctionnement du parquet national financier ou de la procédure » ; ou bien des sanctions disciplinaires. Et alors le Conseil supérieur de la magistrature serait saisi.
Interrogée sur l’avancée de la promesse d’Emmanuel Macron faite en 2017, d’une réforme pour plus d’indépendance du parquet, Nicole Belloubet a répondu : « Le projet de révision constitutionnelle qui est déposé au Parlement en ce moment, prévoit cette réforme constitutionnelle allant vers plus d’indépendance statutaire des magistrats du parquet (…) Cette révision constitutionnelle, nous voulons la faire, nous voulons aboutir et je suis sûre qu’elle sera menée à terme en 2022 ».
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