Francois Fillon tribute to Joel Le Theule, December 11, 2022
Credit:PATRICK SICCOLI/SIPA/2212111656

Affaire des emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité

La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Huit ans après les révélations d’emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon, l’ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Le 29 avril dernier, l’avocat général avait requis une peine similaire avec dix années d’inéligibilité.

Cette nouvelle condamnation découle de son jugement en cour d’appel de mai 2022 qui lui avait valu d’être condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme. La Cour de cassation avait ensuite partiellement annulé cette décision, estimant que la peine de prison était insuffisamment motivée.

L’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a indiqué vouloir étudier l’arrêt avant de décider d’un éventuel nouveau pourvoi en cassation.

En première instance, en 2020, François Fillon avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme et une peine d’amende et d’inéligibilité identique à celle d’aujourd’hui.

« Une blessure morale »

En janvier 2017, le Canard enchaîné révélait un soupçon d’emploi fictif de Pénélope Fillon comme assistante parlementaire. Alors en pleine campagne présidentielle, les révélations sont fatales pour François Fillon qui échoue à atteindre le second tour.

Le 29 avril dernier, l’ancien Premier ministre a parlé d’une « blessure morale » concernant sa peine d’inéligibilité. « Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière, ce qui a peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’ai été candidat à l’élection présidentielle », a-t-il déclaré à la barre.

La cour d’appel a confirmé le montant de 126 167 euros à rembourser estimant que « n’avait pas été rapportée la preuve d’un travail salarié ». Le reste des dommages et intérêts sont définitifs. 800 000 euros sont répartis solidairement entre Penelope Fillon, François Fillon et son ancien suppléant. Un échéancier de remboursement est prévu avec l’Assemblée nationale et François Fillon a déjà commencé à « rendre l’argent » comme le réclamait le slogan devenu célèbre lors de la campagne présidentielle de 2017.

Marius Texier (Avec AFP)

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : session of questions to the government at the Senate
9min

Politique

Face à un « budget cryptosocialiste », la majorité sénatoriale veut « éradiquer tous les impôts » votés par les députés

Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.

Le

Marseille: Amine Kessaci candidate
4min

Politique

Assassinat du frère d’Amine Kessaci : le militant écologiste engagé contre le narcotrafic était « sous protection policière et exfiltré de Marseille depuis un mois »

Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.

Le

Affaire des emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité
2min

Politique

Assassinat du petit frère d’Amine Kessaci : revoir le documentaire sur le combat contre le narcotrafic du militant marseillais 

Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.

Le

Affaire des emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité
3min

Politique

Projet de loi anti-fraudes : « C’est un objet politique qui vise essentiellement à montrer du doigt la fraude sociale »

Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.

Le