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Alors qu’Éric Dupond-Moretti a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce lundi pour prise illégale d’intérêt, le non-respect par Emmanuel Macron des propres règles implicites qu’il avait fixées en 2017 pose question. Pour François Patriat, président du groupe LREM/RDPI au Sénat, « il faut revenir sur cette règle » d’une mise en examen qui entraîne automatiquement une démission, non pas spécifiquement pour le cas du garde des Sceaux, mais « parce que les situations sont très différentes » : « Quand il y a des délits flagrants, l’automaticité s’installe. Mais quand il s’agit de feuilletons, de marronniers qui durent pendant des années, sans qu’on n’en connaisse les tenants et les aboutissants… Les procédures qu’a respectées Éric Dupond-Moretti sont totalement légales, les conseillers lui disent qu’il n’a commis aucun délit. »
François Patriat regrette-t-il donc la décision d’Emmanuel Macron d’écarter François Bayrou en 2017 ? « Les situations sont complètement différentes », répond-il, tout en saisissant l’exemple de l’éphémère garde des Sceaux : « En 2022, le feuilleton Bayrou dure toujours, rien n’est réglé. » Ce qui pose un problème, d’après lui, puisqu’Éric Dupond-Moretti « est pleinement dans sa tâche », et qu’il ne devrait pas l’abandonner pour des accusations qu’il juge fragiles : « Il y a un texte très important qui va intervenir au printemps 2023 avec la réforme de la Justice. On va l’empêcher de poursuivre son travail, alors que le dossier Éric Dupond-Moretti reviendra dans un an pour qu’au bout du compte cela fasse pschitt. Je le pense. Je considère à titre personnel qu’il y a là un règlement de compte des magistrats et les juges. »
Le président du groupe RDPI/LREM au Sénat oppose la légitimité populaire aux mises en cause dont fait l’objet le garde des Sceaux : « Paradoxalement, Éric Dupond-Moretti est parfaitement aimé par les Français. C’est un ministre qui a son franc-parler, son attitude. Je n’entends pas les Français me dire qu’ils sont choqués. On en parlera pendant trois jours et le garde des Sceaux reviendra à sa tâche. » L’opposition instrumentalise l’affaire, explique François Patriat en évoquant le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur sommant hier la Première ministre de venir s’expliquer sur le cas Dupond-Moretti devant le Sénat, en présence du garde des Sceaux : « Jean-Pierre Sueur s’exprime en censeur au nom d’un groupe qui veut la chute de tout le gouvernement. »
François Patriat estime ainsi que l’affaire Dupond-Moretti est un non-sujet : « Je poserai une question d’actualité aujourd’hui, ce n’est pas sur ce genre de sujet qui je vais la poser. Ce qui intéresse les Français c’est l’énergie, les autres sujets sont secondaires, ce sont des querelles inutiles qui retardent les réformes de la France. On occulte l’essentiel, c’est l’écume des choses. »
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