Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, une décison dont l'ex-ministre s'est félicité, estimant avoir été "lavé de tout soupçon".
Sur un des volets de l'affaire, un éventuel délit de prise illégale d'intérêts, le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé a invoqué la prescription de l'action publique.
"Le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", a-t-il expliqué dans un communiqué. Mais après vérification, il s'est avérée que cette éventuelle infraction était "prescrite" depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits), a-t-il souligné.
"Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie", autre volet de l'affaire, ne sont pour leur part "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a-t-il également.
Richard Ferrand s'est félicité de cette décision : "La justice a enquêté, la justice a tranché: je suis innocent de la moindre infraction, et lavé de tout soupçon", a-t-il affirmé au Figaro se disant "désormais plus libre de parler à nouveau de l’avenir de notre pays".
Dans cette affaire, révélée par le Canard Enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, allié de la première heure d'Emmanuel Macron, est soupçonné d'avoir favorisé sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen, à l'époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS.
En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d'une société civile immobilière (SCI) appartenant à Mme Doucen, parmi les trois offres présentées.
Selon l'hebdomadaire satirique, la promesse de location avait permis à Mme Doucen d'obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux "en mauvais état". Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI "a été multipliée par 3.000" en six ans, toujours selon Le Canard.
"Les investigations ont confirmé que le montant du loyer, ainsi que celui des investissements ne dépassaient pas le prix du marché", a toutefois estimé le parquet soulignant également que les Mutuelles avaient considéré que cette offre "était conforme à leur intérêt et à leur politique immobilière habituelle".
- 'Failles de la législation' -
Le quotidien Le Monde avait en outre révélé que l'éphémère ministre de la Cohésion des territoires avait fait bénéficier à ses proches de plusieurs contrats, notamment son ex-femme et sa compagne, alors qu'il dirigeait les Mutuelles.
Enfin, l'ex-socialiste breton avait conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois, après son élection à l'Assemblée en 2012 et ce pendant toute la législature, selon le quotidien.
Sur ces deux points, le parquet de Brest a souligné que "l'enquête avait établi le caractère réel des prestations et activités de Richard Ferrand et de Sandrine Doucen". "Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie", selon lui.
Après avoir dans un premier temps estimé que les faits ne justifiaient pas l'ouverture d'une enquête, le parquet s'était ravisé le 1er juin, au lendemain de l'annonce d'une plainte de l'association anticorruption Anticor.
Celle-ci a appelé vendredi à "corriger les failles de la législation" pour sanctionner ce type de pratiques qui ont "permis à la compagne de M. Ferrand d’acquérir un patrimoine d’un demi-million d’euros sans bourse délier".
L'avocat de M. Ferrand, Me Georges Holleaux a jugé au contraire que les enquêteurs "ont fait un travail considérable", pour conclure "qu'il n'y a pas d'infraction", alors qu'"on a voulu se venger, nuire, abattre Richard Ferrand à travers sa compagne".
L'ex-ministre a toujours nié tout conflit d'intérêts, soulignant n'être "ni marié, ni pacsé" avec sa compagne, avec qui il n'a "pas de patrimoine commun".
Il avait dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires au lendemain de sa réélection comme député, à la demande d'Emmanuel Macron. En échange, il avait été élu à la tête du groupe de La République en Marche (LREM) à l'Assemblée nationale.
