Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Des investigations complémentaires ont été nécessaires dans le cadre de l'enquête préliminaire sur l'affaire immobilière dans laquelle serait impliqué Richard Ferrand, le chef de file des députés REM, aucune décision du parquet de Brest n'étant attendue avant septembre, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.
"Des investigations complémentaires ont été nécessaires", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Brest, Eric Mathais, selon lequel une "décision sera prise après l'été, possiblement dans le courant du mois de septembre".
Richard Ferrand, compagnon de la première heure d'Emmanuel Macron, éphémère ministre de la Cohésion des territoires devenu président du groupe République en marche (REM) à l'Assemblée, a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard Enchaîné.
Selon l'hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d'une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.
Après une plainte de l'association anticorruption Anticor, le parquet de Brest a ouvert début juin une enquête préliminaire sur cette affaire.
Le procureur avait indiqué alors que cette enquête avait "pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité".
Au début du mois de juillet, Richard Ferrand a été entendu à Rennes par la police judiciaire, une audition qui s'était déroulée dans la plus grande discrétion. M. Ferrand a de son côté toujours vigoureusement démenti toute irrégularité.
Quant aux Mutuelles de Bretagne, elles ont fait l'objet d'une perquisition.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le