Affaire Georges Tron: l’enquête pour subornation de témoin relancée
La cour d'appel de Paris a récemment ordonné qu'une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée, à...

Affaire Georges Tron: l’enquête pour subornation de témoin relancée

La cour d'appel de Paris a récemment ordonné qu'une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée, à...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris a récemment ordonné qu'une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée, à quelques mois du procès en appel de l'édile pour viols, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Cette affaire dans l'affaire se focalise sur les éventuelles pressions subies par des témoins d'abus sexuels présumés de Georges Tron et de son ancienne adjointe Brigitte Gruel envers deux anciennes collaboratrices municipales, Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Elles les accusent de leur avoir imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé le 3 février le non-lieu prononcé par un juge d'instruction dans cette enquête et ordonné la poursuite de l'information judiciaire, a indiqué une source judiciaire, confirmation une information du Parisien.

La cour d'appel a considéré que "le terme de pressions notamment englobe des menaces déguisées, des demandes réitérées et pressantes, tout moyen qui aboutit à créer une contrainte sur l'esprit de la personne qui les reçoit".

"L'existence d'un lien de subornation entre les personnes doit être pris en compte", a-t-elle aussi souligné.

"C'est une décision très surprenante car Georges Tron n'avait même pas été mis en examen dans ce dossier", a réagi auprès de l'AFP Antoine Vey, avocat de Georges Tron, reprochant aux plaignantes des "gesticulations médiatiques".

Les conseils de l'ex-secrétaire d'Etat se sont d'ailleurs pourvus en cassation contre cet arrêt le 7 février, mais cette action n'a pas d'effet suspensif, a indiqué cette source judiciaire.

"Je pense que ces manœuvres de Georges Tron et de son entourage n'ont pas été pour rien dans la façon dont certains se sont exprimés" au cours du dossier principal, a estimé de son côté Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

Si les deux procédures sont juridiquement séparées, "évidemment l'une a une influence sur l'autre et vice versa", a-t-il ajouté.

En première instance en novembre 2018, l'actuel maire LR de Draveil (Essonne), ainsi que son ancienne adjointe à la Culture Brigitte Gruel, avaient été acquittés par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis des chefs de "viol" et "agressions sexuelles".

Leur procès en appel se tiendra du 21 avril au 15 mai devant la cour d'assises de Paris.

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Georges Tron: l’enquête pour subornation de témoin relancée
4min

Politique

Centres-villes : « Je suis inquiet de voir que tous les commerces disparaissent. Que va devenir notre ville ? » L’appel d’un retraité aux sénateurs.

Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.

Le

Mirecourt: French president Emmanuel Macron
6min

Politique

Macron veut interdire les portables au lycée : mesure qui « va dans le bon sens » ou « peine perdue » ?

Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.

Le

France Marseille vs Newcastle: Pre-Match Security Highlights
3min

Politique

« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.

Le

Paris : Debate session on the draft budget law for 2026
4min

Politique

Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?

Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.

Le