Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a récemment ordonné qu'une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée, à quelques mois du procès en appel de l'édile pour viols, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Cette affaire dans l'affaire se focalise sur les éventuelles pressions subies par des témoins d'abus sexuels présumés de Georges Tron et de son ancienne adjointe Brigitte Gruel envers deux anciennes collaboratrices municipales, Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Elles les accusent de leur avoir imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé le 3 février le non-lieu prononcé par un juge d'instruction dans cette enquête et ordonné la poursuite de l'information judiciaire, a indiqué une source judiciaire, confirmation une information du Parisien.
La cour d'appel a considéré que "le terme de pressions notamment englobe des menaces déguisées, des demandes réitérées et pressantes, tout moyen qui aboutit à créer une contrainte sur l'esprit de la personne qui les reçoit".
"L'existence d'un lien de subornation entre les personnes doit être pris en compte", a-t-elle aussi souligné.
"C'est une décision très surprenante car Georges Tron n'avait même pas été mis en examen dans ce dossier", a réagi auprès de l'AFP Antoine Vey, avocat de Georges Tron, reprochant aux plaignantes des "gesticulations médiatiques".
Les conseils de l'ex-secrétaire d'Etat se sont d'ailleurs pourvus en cassation contre cet arrêt le 7 février, mais cette action n'a pas d'effet suspensif, a indiqué cette source judiciaire.
"Je pense que ces manœuvres de Georges Tron et de son entourage n'ont pas été pour rien dans la façon dont certains se sont exprimés" au cours du dossier principal, a estimé de son côté Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.
Si les deux procédures sont juridiquement séparées, "évidemment l'une a une influence sur l'autre et vice versa", a-t-il ajouté.
En première instance en novembre 2018, l'actuel maire LR de Draveil (Essonne), ainsi que son ancienne adjointe à la Culture Brigitte Gruel, avaient été acquittés par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis des chefs de "viol" et "agressions sexuelles".
Leur procès en appel se tiendra du 21 avril au 15 mai devant la cour d'assises de Paris.
Politique
ENTRETIEN - Dix ans après les attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis, qui ont coûté la vie à 130 personnes, l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, revient auprès de Public Sénat sur cette nuit de terreur, et la gestion de crise aux côtés du Président de la République et du Premier ministre.
Le
Politique
Il est sans conteste le maestro français le plus célèbre de sa génération. A 92 ans, Jean-Claude Casadesus continue de remplir les plus belles salles du monde sans jamais renier son attachement à la région du Nord. Lui qui a créé puis dirigé l’orchestre national de Lille, s’est engagé toute sa vie pour rendre la musique classique accessible à tous. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, Un regard, Il revient sur son immense carrière marquée par la passion et le partage.
Le
Politique
Retraites : la gauche du Sénat désunie sur la suspension de la réforme
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
Le
Politique
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Le
Shein, terres rares, commerce : les Européens à la remorque de la Chine ?