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La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.
Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.
Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.
La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.
Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.
Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et en faire table rase des impôts votés par les députés.
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Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Arthur Jugnot : le spectacle dans le sang