Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.
Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.
Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.
La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.
Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.
Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.
Politique
Mardi après-midi, la commission d’investiture des Républicains a investi ses candidats aux sénatoriales dans quarante départements. Dans trois semaines, la commission se réunira de nouveau pour trancher les cas dans les départements les plus sensibles comme les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.
Le
Politique
Les députés européens et les États membres ont abouti ce lundi à un compromis sur un durcissement inédit des règles migratoires de l’UE, symbolisé par l’autorisation des centres de migrants délocalisés hors du continent. L’accord prévoit aussi de faciliter les expulsions, deux après le vote du Pacte Asile et Migration, que la France n’a toujours pas transposé dans sa loi.
Le
Politique
Un hommage national, présidé par Emmanuel Macron, sera rendu mercredi aux Invalides au sociologue et philosophe Edgar Morin, décédé le 29 mai à l’âge de 104 ans, a annoncé lundi soir l’Elysée.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.
Le