Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.
Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.
Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.
La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.
Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.
Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le