Affaire Huaweï : ce que la proposition de loi française veut changer
La proposition de loi sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale, issue des soupçons d’espionnage sur l’équipementier chinois Huaweï, sera examinée au Sénat mercredi 26 juin. Elle renforce les contrôles sans interdire aucun équipementier.

Affaire Huaweï : ce que la proposition de loi française veut changer

La proposition de loi sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale, issue des soupçons d’espionnage sur l’équipementier chinois Huaweï, sera examinée au Sénat mercredi 26 juin. Elle renforce les contrôles sans interdire aucun équipementier.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.

Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.

Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.

Une autorisation préalable du Premier ministre

La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.

Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.

Les sénateurs dénoncent la précipitation du gouvernement

Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Huaweï : ce que la proposition de loi française veut changer
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le