Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.
Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.
Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.
La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.
Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.
Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.
Politique
Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
Le
Politique
L'Union française des industries pétrolières prévoit des baisses à la pompes « de 5 à 10 centimes » d’ici « un jour ou deux », après l’annonce du cessez le feu entre les États-Unis et l’Iran. Sébastien Lecornu a annoncé que le « gouvernement veillera » à cette baisse des prix, annonçant le lancement d’un plan de contrôle.
Le
Politique
En amont du Conseil de Défense, Emmanuel Macron a pris la parole pour revenir sur le cessez-le-feu de deux semaines entre l’Iran et les Etats-Unis, annoncé par Donald Trump cette nuit. Une« très bonne chose » pour le chef de l'Etat qui demande l'inclusion de l'Iran dans le processus.
Le
Politique
Mardi soir, le ministre de la Justice était auditionné par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une réforme, contestée par de nombreux barreaux, qui prévoit la mise en place d’un plaidé coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le