Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La France ne veut pas d’une guerre des télécommunications avec la Chine, mais se méfie de toute tentative d’espionnage. La proposition de loi (LREM) sur l’équipement en réseaux 5G et la sécurité nationale sera examinée au Sénat mercredi 26 juin.
Ce texte est une réponse à l’affaire Huaweï, dans laquelle l’entreprise chinoise du même nom, qui fabrique des smartphones et des réseaux mobiles, est accusée dans certains pays d’espionnage au profit du gouvernement chinois.
Les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et le Japon ont interdit l’activité de Huaweï sur leur territoire.
La France ne veut pas interdire une entreprise en particulier mais instaure une autorisation préalable des opérateurs dans l’exploitation des réseaux 5G, “afin de protéger les intérêts de la défense nationale”. Cette autorisation préalable sera donnée par le Premier ministre. Actuellement, les opérateurs ont des obligations de sécurité sur les réseaux qu’ils utilisent mais n’ont besoin d’autorisation préalable.
Le texte prévoit aussi une interdiction d’activité pendant 5 ans pour toute entreprise qui utiliserait des équipements non autorisés.
Le Sénat avait rejeté en janvier dernier un amendement anti Huaweï inséré dans le projet de loi PACTE sur la croissance des entreprises. Les sénateurs avaient estimé que cette mesure méritait un débat parlementaire. D’où le dépôt de cette proposition de loi par les députés de La République en Marche. Enfin les sénateurs ont regretté que le gouvernement prive le Parlement d’étude d’impact et d’un avis du Conseil d’Etat, qui accompagnent normalement tout projet de loi.
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le