Affaire Karachi: Balladur sera jugé par la CJR pour le financement de sa campagne de 1995
L'ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "complicité d'abus de bien...

Affaire Karachi: Balladur sera jugé par la CJR pour le financement de sa campagne de 1995

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "complicité d'abus de bien...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour "complicité d'abus de bien sociaux" et "recel" de ces délits pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, après le rejet de ses pourvois en cassation.

La plus haute juridiction française a rejeté vendredi les derniers recours formés par l'ancien candidat à la présidentielle de 1995, âgé de 90 ans, contre son renvoi devant la CJR dans le volet financier gouvernemental de l'affaire Karachi.

Son ex-ministre de la Défense, François Léotard, qui doit lui aussi être jugé pour "complicité d'abus de bien sociaux" n'avait pas formé de pourvoi.

La tentaculaire affaire Karachi donnera ainsi lieu à un deuxième procès, après celui qui s'est déroulé en octobre devant le tribunal correctionnel sur le volet dit financier non gouvernemental. Dans ce procès, des peines de 18 mois à sept ans de prison ferme y ont été requises pour abus de biens sociaux, recel ou complicité; le jugement sera rendu le 22 avril.

L'affaire Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.

L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Édouard Balladur à la présidentielle 1995, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés par le Conseil constitutionnel, avaient été en partie financés via un système de rétrocommissions illégales estimées à plusieurs millions d'euros, sur des ventes de sous-marins au Pakistan (Agosta) et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II), lorsqu'il était au gouvernement entre 1993 et 1995.

Entendu à cinq reprises par les juges d'instruction, M. Balladur a assuré qu'il n'était "informé de rien sur l'existence de commissions, de rétrocommissions". "Je n'avais pas les moyens de tout contrôler", a-t-il plaidé.

Quatre pourvois avaient été plaidés devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 28 février par les avocats de M. Balladur, Mes Patrick Spinosi et François Sureau.

Ils portaient sur la compétence des juges instructeurs, l'indépendance de la commission d'instruction de la CJR, le caractère suffisant des charges pesant sur M. Balladur ou encore la question de la prescription des faits.

Le parquet général avait demandé le rejet des pourvois et donc la tenue d'un procès devant la CJR, un avis suivi par la Cour de cassation.

Partager cet article

Dans la même thématique

Affaire Karachi: Balladur sera jugé par la CJR pour le financement de sa campagne de 1995
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Affaire Karachi: Balladur sera jugé par la CJR pour le financement de sa campagne de 1995
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le