Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a annoncé mardi le procureur général François Molins dans un communiqué.
Les deux hommes sont renvoyés pour "complicités d'abus de biens sociaux" et, pour M. Balladur, recel de ces délits, dans cette affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de ce dernier, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.
Cet arrêt, rendu lundi par la commission d'instruction de la CJR, est conforme aux réquisitions prises le 12 juillet par le procureur général.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, mais son existence même est en sursis.
Les deux anciens commis de l'Etat étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire.
M. Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un "circuit opaque" au coeur des contrats d'armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite sous le gouvernement Balladur.
Ce dernier se voit reprocher d'avoir "donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés" à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.
Il sera jugé également pour recel de ces abus, "en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés".
"M. Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n’a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche", ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.
L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.
L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions - illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II).
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le