Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a annoncé mardi le procureur général François Molins dans un communiqué.
Les deux hommes sont renvoyés pour "complicités d'abus de biens sociaux" et, pour M. Balladur, recel de ces délits, dans cette affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de ce dernier, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.
Cet arrêt, rendu lundi par la commission d'instruction de la CJR, est conforme aux réquisitions prises le 12 juillet par le procureur général.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, mais son existence même est en sursis.
Les deux anciens commis de l'Etat étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire.
M. Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un "circuit opaque" au coeur des contrats d'armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite sous le gouvernement Balladur.
Ce dernier se voit reprocher d'avoir "donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés" à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.
Il sera jugé également pour recel de ces abus, "en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés".
"M. Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n’a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche", ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.
L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.
L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions - illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II).
Politique
Les élections municipales qui auront lieues le 15 et 22 mars prochains seront pour certains la première occasion de voter. Invitée dans l’émission Dialogue Citoyen, Albane, étudiante en droit et philosophie, témoigne de l’importance pour elle de voter, une exception chez les 18-25 ans qui n’étaient que 30% à s’être déplacés lors des dernières élections municipales. Une élection organisée juste avant la période de confinement.
Le
Politique
Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.
Le
Politique
Le Premier ministre essuie les conséquences de sa décision de nommer Peter Mandelson en tant qu’ambassadeur à Washington en 2024, alors que ses liens avec Jeffrey Epstein étaient déjà connus. Après la publication de nouveaux fichiers sur le financier américain, la pression s’accentue contre Keir Starmer, déjà fragilisé depuis le début de son mandat.
Le
Politique
Le ministère de l’Intérieur a déclenché les foudres des Insoumis en classant ce mouvement pour la première fois à l’extrême gauche, dans une circulaire adressée aux préfets en vue de la catégorisation des candidats et des listes. Ce n’est pas la première fois que la place Beauvau est critiquée pour ses choix.
Le