Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a transmis vendredi au parquet national financier les documents qu'il lui demandait dans le cadre de son enquête préliminaire visant le sénateur Michel Mercier pour des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris auprès de son cabinet.
En revanche M. Larcher lui a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant sa demande "floue, pas précise".
"La demande ne contenait aucune précision sur ses motifs, étendue et objet de la perquisition", a-t-on indiqué.
"M. Larcher a toujours dit oui aux demandes de perquisitions, mais il est garant de la séparation des pouvoirs: il faut respecter les formes", a-t-on dit.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire visant M. Mercier, sénateur du Rhône tout juste nommé au Conseil constitutionnel, après des informations du Canard enchaîné révélant qu'il avait employé ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.
Cette enquête, ouverte mercredi, vise le chef de "détournements de fonds publics", a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
Outre le recrutement d'une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012, le journal satirique a révélé que l'ex-ministre de la Justice, dont la nomination au Conseil constitutionnel vient d'être validée, avait embauché à mi-temps sa seconde fille, Delphine, entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.
Mercredi, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination au Conseil constitutionnel, Michel Mercier, 70 ans, s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.
"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.
M. Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, a dit qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".
Sa nomination au Conseil constitutionnel, en remplacement de l'actuelle ministre de la Justice Nicole Belloubet, a été publiée jeudi au Journal officiel (JO).
Politique
Agriculture : Annie Genevard annonce un plan d’urgence à plus d’un 1 milliard d’euros
Après la sécheresse et la canicule de cet été, le gouvernement débloque un fonds d’urgence de plus d’1 milliard pour accompagner l’ensemble des filières agricoles, toutes affectées par ces aléas climatiques. C’est ce qu’a annoncé vendredi la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors d’une conférence de presse.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau fait de la révision de la Constitution une condition sine qua non pour « rendre la parole » au peuple français, en élargissant le champ du référendum « à toute question législative ». des juristes relèvent une volonté de la part du candidat d’encadrer les thèmes des référendums qu’il compte développer, mais également « un projet qui vise à dégrader l’impératif de protection des droits fondamentaux et des principes républicains ».
Le
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le