Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a transmis vendredi au parquet national financier les documents qu'il lui demandait dans le cadre de son enquête préliminaire visant le sénateur Michel Mercier pour des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris auprès de son cabinet.
En revanche M. Larcher lui a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant sa demande "floue, pas précise".
"La demande ne contenait aucune précision sur ses motifs, étendue et objet de la perquisition", a-t-on indiqué.
"M. Larcher a toujours dit oui aux demandes de perquisitions, mais il est garant de la séparation des pouvoirs: il faut respecter les formes", a-t-on dit.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire visant M. Mercier, sénateur du Rhône tout juste nommé au Conseil constitutionnel, après des informations du Canard enchaîné révélant qu'il avait employé ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.
Cette enquête, ouverte mercredi, vise le chef de "détournements de fonds publics", a précisé une source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
Outre le recrutement d'une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012, le journal satirique a révélé que l'ex-ministre de la Justice, dont la nomination au Conseil constitutionnel vient d'être validée, avait embauché à mi-temps sa seconde fille, Delphine, entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.
Mercredi, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination au Conseil constitutionnel, Michel Mercier, 70 ans, s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.
"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.
M. Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, a dit qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".
Sa nomination au Conseil constitutionnel, en remplacement de l'actuelle ministre de la Justice Nicole Belloubet, a été publiée jeudi au Journal officiel (JO).
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Le
Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Le
Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Le