Affaire Mercier: les enquêteurs ont perquisitionné au Sénat mercredi
Une perquisition a été menée mercredi au Sénat dans le cadre de l'enquête visant Michel Mercier pour des soupçons d'emplois...

Affaire Mercier: les enquêteurs ont perquisitionné au Sénat mercredi

Une perquisition a été menée mercredi au Sénat dans le cadre de l'enquête visant Michel Mercier pour des soupçons d'emplois...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Une perquisition a été menée mercredi au Sénat dans le cadre de l'enquête visant Michel Mercier pour des soupçons d'emplois fictifs, a-t-on appris vendredi auprès du Sénat et de source judiciaire, alors que les enquêteurs s'en étaient vu refuser l'accès le 4 août.

Une perquisition a bien eu lieu mercredi, a-t-on indiqué au cabinet du président du Sénat Gérard Larcher, confirmant une information du Parisien, dans le cadre de cette affaire qui a conduit l'ex-garde des Sceaux à renoncer à intégrer le Conseil constitutionnel.

La perquisition a été menée par des policiers de l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) et des magistrats du parquet national financier (PNF), selon la source judiciaire.

L'entrée du palais du Luxembourg leur avait été une première fois barrée le 4 août. Pour le président du Sénat, la demande du parquet n'avait pas été faite en bonne et due forme.

"Cette fois, la demande a été formulée correctement", a-t-on dit au sein de son cabinet.

Outre le bureau de Michel Mercier, les enquêteurs se sont intéressés aux documents de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs.

Au moment de son refus, le président du Sénat avait transmis, avait indiqué son entourage, les documents que le PNF lui demandait dans le cadre de son enquête préliminaire pour "détournements de fonds publics".

Cette procédure avait été lancée deux jours plus tôt par le PNF sur la base d'informations du Canard enchaîné accusant le sénateur du Rhône, tout juste nommé au Conseil constitutionnel par M. Larcher, d'avoir recouru à des emplois fictifs au profit de ses filles.

Le 8 août, Michel Mercier, 70 ans, a finalement renoncé à intégrer le Conseil en raison de cette enquête. Le lendemain, ses filles et lui ont été entendues en audition libre dans les locaux de l'Oclciff à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le cas de Delphine Mercier intéresse principalement les enquêteurs: elle fut l'assistante parlementaire de son père au Sénat à mi-temps, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'elle résidait à Londres.

Quant à Véronique Mercier, dont la carrière a suivi de près celle de son père de 2003 à 2012, "les enquêteurs n'ont aucun doute qu'elle a effectué un vrai travail", selon une source de l'entourage.

Deux autres cas ont été évoqués lors de l'audition de Michel Mercier, selon son avocat. Celui de son fils, employé au conseil départemental du Rhône - présidé par son père de 1990 à 2013 - et celui de son épouse, devenue sa collaboratrice locale à partir de 1995, au cours des différents mandats d'élus de son mari.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01129335_000011
6min

Politique

ZFE, ZAN : les sénateurs LR demandent « à être pris au sérieux » sur l’écologie

A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.

Le

Francois Fillon tribute to Joel Le Theule, December 11, 2022
2min

Politique

Affaire des emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité

La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.

Le