On connaît la date du procès en correctionnelle de Rachida Dati, pour corruption et trafic d’influence. Il se déroulera du 16 au 28 septembre 2026, a décidé ce lundi le tribunal de Paris. Le procès se tiendra donc six mois après le scrutin municipal de mars auquel elle doit participer.
La ministre de la Culture démissionnaire, qui a reçu le soutien des Républicains pour les municipales à Paris, doit comparaître en procès aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Tous deux contestent les charges dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019.
Six après-midis d’audience ont été prévus pour entendre notamment les deux prévenus, la société Renault qui s’est constituée partie civile, ainsi que la dizaine de témoins cités par la défense. Les trois avocats de Rachida Dati ont annoncé qu’ils entendaient déposer des requêtes en nullité dès l’entame des débats.
Leur cliente doit être jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, en l’espèce le Parlement européen.
Une activité qui « s’apparente à du lobbying » selon les juges qui ont instruit le dossier
Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
Les juges qui ont instruit le dossier estiment que l’activité de Rachida Dati au Parlement européen « s’apparente à du lobbying », ce qui « paraît incompatible tant avec son mandat qu’avec la profession d’avocat ».
Après l’annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel, fin juillet, Rachida Dati avait assuré de la réalité de son travail d’avocate et contesté tout lobbying au Parlement européen. « Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi ? », avait-elle interrogé.
En fuite au Liban, l’ancien patron de Renault-Nissan est pour sa part visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt et doit être jugé pour abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs.
(Avec AFP)