La ministre de la Justice Nicole Belloubet a consenti jeudi solliciter elle-même des informations du parquet sur des affaires sensibles, dans un contexte de remise en cause de ce lien en raison de l'affaire touchant Jean-Jacques Urvoas.
La Garde des Sceaux demande-t-elle des remontées du parquet ? "Cela m'arrive. Je suis très honnête. Mais c'est franchement très rare. Et seulement dans les situations prévues par la circulaire de 2014 qui liste ces cas", a déclaré Mme Belloubet lors de l'Epreuve de vérité (Public Sénat/AFP/Radio Classique/Les Echos).
"Ces informations j'en dispose, elles me servent ensuite à conduire des politiques pénales", a-t-elle poursuivi.
Les remontées d'information du parquet jusqu'à la garde des Sceaux sont effectivement encadrées par une circulaire du 31 janvier 2014 dont l'annexe recense les procédures concernées (nombre élevé de victimes, personnalité de l'auteur ou de la victime...).
"Elles portent sur des affaires qui s'attachent à l'ordre public, elles concernent des affaires qui touchent des questions internationales sensibles - je pense à Airbus -, des affaires qui traitent de personnalités particulières, des affaires de criminalité financière qui font l'objet de politiques pénales précises", a expliqué Mme Belloubet.
"Ce sont des remontées qui parviennent à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Cette direction saisit ensuite mon cabinet des affaires les plus sensibles. Mon cabinet m'alerte le cas échéant des affaires particulièrement sensibles", a-t-elle poursuivi en affirmant avoir "besoin de remontées", qui s'effectuent donc principalement à l'initiative des parquets, ou à sa demande.
Ces remontées ont été mises en lumière mercredi par Le Canard enchaîné qui affirme que Jean-Jacques Urvoas, quand il était ministre de la Justice, a envoyé une note de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) à son "ami" Thierry Solère sur l'enquête le concernant. La DACG avait sollicité le procureur général de Versailles afin d'obtenir les informations demandées, selon l'hebdomadaire satirique.
