Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a consenti jeudi solliciter elle-même des informations du parquet sur des affaires sensibles, dans un contexte de remise en cause de ce lien en raison de l'affaire touchant Jean-Jacques Urvoas.
La Garde des Sceaux demande-t-elle des remontées du parquet ? "Cela m'arrive. Je suis très honnête. Mais c'est franchement très rare. Et seulement dans les situations prévues par la circulaire de 2014 qui liste ces cas", a déclaré Mme Belloubet lors de l'Epreuve de vérité (Public Sénat/AFP/Radio Classique/Les Echos).
"Ces informations j'en dispose, elles me servent ensuite à conduire des politiques pénales", a-t-elle poursuivi.
Les remontées d'information du parquet jusqu'à la garde des Sceaux sont effectivement encadrées par une circulaire du 31 janvier 2014 dont l'annexe recense les procédures concernées (nombre élevé de victimes, personnalité de l'auteur ou de la victime...).
"Elles portent sur des affaires qui s'attachent à l'ordre public, elles concernent des affaires qui touchent des questions internationales sensibles - je pense à Airbus -, des affaires qui traitent de personnalités particulières, des affaires de criminalité financière qui font l'objet de politiques pénales précises", a expliqué Mme Belloubet.
"Ce sont des remontées qui parviennent à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Cette direction saisit ensuite mon cabinet des affaires les plus sensibles. Mon cabinet m'alerte le cas échéant des affaires particulièrement sensibles", a-t-elle poursuivi en affirmant avoir "besoin de remontées", qui s'effectuent donc principalement à l'initiative des parquets, ou à sa demande.
Ces remontées ont été mises en lumière mercredi par Le Canard enchaîné qui affirme que Jean-Jacques Urvoas, quand il était ministre de la Justice, a envoyé une note de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) à son "ami" Thierry Solère sur l'enquête le concernant. La DACG avait sollicité le procureur général de Versailles afin d'obtenir les informations demandées, selon l'hebdomadaire satirique.
Politique
Budget 2026 : « Moi, je n’ai pas d’états d’âme concernant le 49.3 » déclare Hervé Marseille
Invité sur Public Sénat pour réagir aux propos de Bruno Retailleau, qui estime que le ministre Sébastien Lecornu doit assumer l’usage du 49.3 pour débloquer le budget, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, a tenu un discours sans ambiguïté, il ne voit aucun problème à recourir à cet outil constitutionnel.
Le
Politique
Une étude réalisée par le Cevipof et l’ObSoCo (Observatoire Société et Consommation) établit un classement des préoccupations des Français. Pour ce premier baromètre trimestriel public conçu pour mesurer la hiérarchie des priorités des Français, l’instabilité politique actuelle arrive largement en tête des préoccupations.
Le
Politique
Municipales 2026 : la gauche parisienne en quête d’union
À quatre mois des municipales, socialistes et écologistes s’enlisent dans des négociations aussi intenses que fragiles. Alors que Rachida Dati domine les sondages et impose un sentiment d’urgence, PS, PCF et EELV tentent d’arracher un accord de premier tour sans perdre la face. La gauche parisienne avance à pas comptés vers une union qui semble à la fois indispensable et désormais à portée de main.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de Paris, Emmanuel Grégoire défend les négociations menées par le Parti socialiste avec le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Ce dernier croit à un la possibilité de nouer un compromis et de faire adopter le budget de la Sécu par l’Assemblée nationale.
Le
Le Sénat maintient le transfert d'une fraction de TVA aux régions