Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a tranché. L’âge de non-consentement concernant les rapports sexuels entre majeur et mineur sera fixé à 15 ans. En dessous de cet âge, on présumera que le mineur n’a pas une capacité de discernement suffisante pour consentir à une relation sexuelle. Le Sénat, qui a planché pendant quatre mois sur cette question hautement sensible, avance une autre proposition.
« Le Sénat a fait une proposition qui est celle d’une présomption de contrainte jusqu’à 18 ans », rappelle Laurence Rossignol. Ce dispositif serait « infiniment plus protecteur » et plus pragmatique. « Il y a des jeunes filles qui sont à 15 ans beaucoup plus dégourdies et responsables que d’autres de 16 ans et demi », note l’ancienne ministre des Droits des femmes.
« Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne Laurence Rossignol
La « présomption de contrainte » proposée par les sénateurs s’appuie « sur deux choses : d’une part l’écart d’âge (…) et d’autre part le discernement », précise-t-elle, lors de l’examen du texte, Laurence Rossignol proposera également d’y «assortir un seuil de qualification systématique de viol pour une relation majeur/mineur ». Selon elle, « la bonne architecture ce serait la qualification de viol systématiquement en dessous de 13 ans et présomption de contrainte de 13 à 18 ».
Laurence Rossignol estime que ce débat doit être abordé avec mille précautions. « Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne-t-elle et de prévenir : « Ce n’est pas parce qu’on aura dit qu’en dessous de 15 ans c’est systématiquement un viol qu’il y aura forcément condamnation pour viol ».
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le