Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a tranché. L’âge de non-consentement concernant les rapports sexuels entre majeur et mineur sera fixé à 15 ans. En dessous de cet âge, on présumera que le mineur n’a pas une capacité de discernement suffisante pour consentir à une relation sexuelle. Le Sénat, qui a planché pendant quatre mois sur cette question hautement sensible, avance une autre proposition.
« Le Sénat a fait une proposition qui est celle d’une présomption de contrainte jusqu’à 18 ans », rappelle Laurence Rossignol. Ce dispositif serait « infiniment plus protecteur » et plus pragmatique. « Il y a des jeunes filles qui sont à 15 ans beaucoup plus dégourdies et responsables que d’autres de 16 ans et demi », note l’ancienne ministre des Droits des femmes.
« Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne Laurence Rossignol
La « présomption de contrainte » proposée par les sénateurs s’appuie « sur deux choses : d’une part l’écart d’âge (…) et d’autre part le discernement », précise-t-elle, lors de l’examen du texte, Laurence Rossignol proposera également d’y «assortir un seuil de qualification systématique de viol pour une relation majeur/mineur ». Selon elle, « la bonne architecture ce serait la qualification de viol systématiquement en dessous de 13 ans et présomption de contrainte de 13 à 18 ».
Laurence Rossignol estime que ce débat doit être abordé avec mille précautions. « Les gens jouent gros dans cette affaire-là, une erreur judiciaire sur un homme c’est 20 ans » d’emprisonnement » souligne-t-elle et de prévenir : « Ce n’est pas parce qu’on aura dit qu’en dessous de 15 ans c’est systématiquement un viol qu’il y aura forcément condamnation pour viol ».
Politique
LR : Bruno Retailleau ne retrouvera pas la présidence du groupe au Sénat
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau fera son retour au Sénat le 6 novembre. Après avoir occupé la tête du groupe UMP puis LR pendant 10 ans, il ne reprendra pas sa place occupée désormais par Mathieu Darnaud, comme il l’a lui-même expliqué.
Le
Politique
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le
Politique
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
Le
Politique
Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
Le
Bonjour chez vous !