2min
Politique
Le président des Républicains a appuyé son ancien collègue garde des Sceaux, dans l'affaire Lyhanna. Ce drame met en lumière, selon lui, « un problème systémique » dans la justice.
Le
Age légal de consentement: 13 ans est « envisageable », estime Belloubet
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de...
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.
La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.
"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.
"Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Mme Belloubet.
Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".
Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre.
Dans la même thématique
Voir tous
6min
Politique
Le candidat LR à la présidentielle a interpellé l’exécutif et les parlementaires du camp présidentiel quant aux suites à donner à l’accord trouvé au niveau européen sur les nouvelles règles d’éloignement des migrants déboutés du droit d’asile. « Il faut que ce soit appliqué immédiatement » et « dans sa totalité », a enjoint l’ancien ministre de l’Intérieur.
Le
7min
Politique
Après le meurtre de la petite Lyhanna, les révélations sur les plaintes visant le principal suspect relancent une question aussi ancienne que dérangeante : la France est-elle réellement capable de protéger les enfants victimes de violences sexuelles ? Derrière l’émotion, les chiffres dressent le portrait d’un système saturé, où les alertes s’accumulent, les enquêtes peinent à aboutir et la parole des mineurs reste trop souvent ignorée.
Le
2min
Politique
[Info Public Sénat] Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin et Laurent Nuñez auditionnés au Sénat ce mardi
Le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur seront auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin, a appris publicsenat.fr, alors que l’affaire Lyhanna prend une tournure politique.
Le