Age légal de consentement: 13 ans est « envisageable », estime Belloubet
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de...

Age légal de consentement: 13 ans est « envisageable », estime Belloubet

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.

La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.

"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.

"Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Mme Belloubet.

Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".

Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Age légal de consentement: 13 ans est « envisageable », estime Belloubet
2min

Politique

Travail le 1er mai des boulangers et des fleuristes : « Nous souhaitons évidemment protéger ce 1er mai, mais par contre nous souhaitons clarifier la situation »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.

Le

Age légal de consentement: 13 ans est « envisageable », estime Belloubet
3min

Politique

Conclave sur les retraites : « La réalité du travail fait que l’on ne peut pas tous travailler forcément jusqu’au même âge », souligne Laurent Berger

Ce jeudi, Laurent Berger, directeur de l’Institut Mutualiste de l’Environnement et de la Solidarité de Crédit Mutuel Alliance et Benoit Bazin, PDG du groupe Saint Gobain, étaient les invités de la matinale de Public Sénat. Auteurs du livre « Voies de passage », ils sont revenus sur le conclave sur les retraites qui s’est achevé la semaine dernière.

Le

Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel
2min

Politique

Loi Duplomb : les sénateurs de gauche déposeront un recours au Conseil constitutionnel

Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.

Le