Par Public Sénat
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C’était il y a à peine un an, le 23 septembre 2020. Agnès Buzyn faisait face durant plus de trois heures et demie à la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de covid-19. L’ancienne ministre de la Santé, en fonction jusqu’en février 2020, n’en a pas terminé de répondre à des questions sur les premières semaines de la pandémie en France. Elle est convoquée ce vendredi devant les juges de la Cour de Justice de la République. Selon Le Monde, elle pourrait être mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Une convocation sur laquelle l’un des trois anciens rapporteurs de la commission d’enquête, Bernard Jomier (apparenté PS), ne trouve rien à redire. « Il est tout à fait normal qu’un responsable politique assume ses actes jusqu’au bout », commente-t-il ce jeudi, à l’issue des questions au gouvernement.
Le sénateur est néanmoins revenu sur les conclusions rendues en décembre par la commission sénatoriale. « Nous avons eu beaucoup de mal à mettre au jour les faits », se remémore-t-il. Et pour cause. « Nous avons largement souligné le fait que le mode de prise de décisions de l’exécutif était beaucoup trop secret, manquait beaucoup trop de transparence, avec le conseil de défense sanitaire. » Sur la base des éléments dont il disposait alors – témoignages et pièces – Bernard Jomier n’incrimine pas Agnès Buzyn. « Nous n’avons pas relevé pour notre part de faute judiciaire », assure-t-il. « Nous n’avions pas relevé de faute particulière de Mme Buzyn. Nous en avions relevé du directeur général de la Santé. » Les sénateurs avaient notamment épinglé des mails compromettants sur le chapitre sensible des stocks stratégiques de masques.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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