Agressions de maires : « Les mesures ne sont pas à la hauteur de l’enjeu » affirme Philippe Bas

Une réponse apportée aux élus locaux. Près d’un an après la mort du maire de Signes, renversé par une camionnette dont il comptait verbaliser les passagers, les violences commises envers les élus restent une préoccupation du gouvernement. Selon le ministère de l’Intérieur, 233 élus locaux, maires et adjoints, ont déjà subi une agression cette année. Ce mercredi, le premier ministre recevait à Matignon, aux cotés des ministres de l’Intérieur, de la Justice, et de la Cohésion des territoires, les principales associations d’élus locaux, pour évoquer cette question.

En octobre 2019, déjà, le Sénat avait dévoilé sa consultation, menée par le président de la commission des Lois Philippe Bas, sur les maires victimes de violences. En publiant douze propositions pour lutter contre l’essor de ces agressions, les sénateurs demandaient, entre autres, le renfort des pouvoirs de police des maires, la diffusion à l’ensemble des parquets des orientations fermes de politique pénale en cas d’agressions d’élus locaux, ou encore le déploiement de dispositifs de vidéo-protection. « Devant la recrudescence de ces agressions, j’ai écrit au premier ministre au début du mois d’août, pour lui envoyer l’ensemble des propositions de la commission des Lois, et en lui demandant de mettre en place, d’urgence, un plan gouvernemental pour la sécurité des maires. C’est donc avec satisfaction que j’ai vu qu’une réunion s’organisait à ce sujet ce matin », détaille Philippe Bas.

Les injures aux maires désormais considérées comme des outrages

« La réunion de ce matin était importante, et c’est avec intérêt que nous sommes venus dialoguer », commente André Laignel (PS), vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire d’Issoudun, lui-même victime d’une agression au mois d’août. « Nous avons conscience que le gouvernement a pris la mesure des agressions qui se multiplient à l’égard des élus de la République ». « Nous sommes satisfaits de la tenue de cette réunion, qui était indispensable », renchérit le président de l’association et maire de Troyes François Baroin (LR). Les élus locaux saluent ainsi le travail du gouvernement sur le sujet, évoquant la mise en œuvre prochaine de « réponses et de mesures concrètes ».

 « Nous avons annoncé un certain nombre de mesures qui permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés », soutient Eric Dupond-Moretti. « Chaque agression commise contre un maire, c’est une agression contre la République. » Le garde des Sceaux adressera donc « dans les prochains jours », une circulaire au parquet, destinée à renforcer les conséquences pénales et judiciaires de ce type d’agression. Concrètement, ces mesures devraient se traduire par une accélération du jugement, pour permettre une application plus rapide de la sanction. Désormais, les injures contre les maires seront considérées comme des outrages, annonce ainsi le ministre de la Justice. Lorsqu’un élu déposera plainte pour une injure ou agression, le préfet pourra désormais déposer une plainte concomitante au nom de l’État. Le gouvernement entend également accélérer la prise en charge des maires par les pompiers ou les officiers de police ou de gendarmerie, en priorisant leurs appels.

Jean Castex en tournée pour rencontrer les élus locaux

Cette rencontre devrait être déclinée dans chaque département, avec les associations locales, indique un participant. Et Jean Castex, qui fait des territoires l’un de ses dossiers prioritaires depuis sa prise de fonction, a annoncé qu’il entamerait bientôt une tournée, accompagné des ministres de l’Intérieur et de la Justice, « pour montrer que le gouvernement se saisit pleinement du dossier ». « La réunion a été très directe », soutient Michel Fournier, vice-président de l’association des maires ruraux de France (AMRF). « Nous avons obtenu des réponses, c’est ce que nous demandions. Nous verrons ensuite comment cela se met en place dans la pratique. » « Ces mesures vont dans la bonne direction », soutient le président de la commission des Lois du Sénat. « Mais il ne me semble pas qu’elles soient à la hauteur des nécessités de l’action publique pour rétablir l’exercice serein de la fonction de maire », nuance cependant Philippe Bas.

Les élus dans l’attente de résultats

Car ce n’est pas la première fois que le gouvernement s’empare de ce sujet. La loi « Engagement et proximité », datée du 27 décembre 2019 visait déjà à doter les maires de pouvoirs plus importants pour lutter contre ce type d’agression, en leur accordant notamment la protection juridique, et en leur permettant de prendre des sanctions administratives plus importantes à l’encontre de leur agresseur. Une première circulaire avait également vu le jour, le 6 novembre, à la demande des sénateurs. « J’espère que cette seconde circulaire aura plus d’effet que la première, qui a malheureusement été suivie d’une aggravation du phénomène… », glisse Philippe Bas.

Satisfaits que le sujet soit sur la table, les élus restent donc dans l’attente. « J’ai trouvé que nous avions un premier ministre qui savait où il allait et des mesures concrètes, qui sont un début de réponse. Mais chacun est conscient que nous avons un problème de société plus large, qui ne se règle à coups de circulaire », conclut le directeur général de l’Association des départements de France (ADF) Pierre Monzani.