Agressions sexuelles dans le périscolaire parisien : le ministre de l’Education écarte la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile, pour des raisons juridiques

Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Simon Barbarit

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Après le scandale des agressions sexuelles, le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a fait de cette question une « priorité absolue de ce début de mandat ». Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice et présidente de la Fédération LR pour Paris, Agnès Evren a d’abord rappelé que « 200 animateurs du périscolaire ont été suspendus à la suite de signalements pour maltraitance, agression sexuelle et viol ».

Le recrutement des agents relève de la Ville de Paris, c’est donc la responsabilité juridique de la ville qui est engagée. Néanmoins, pour la sénatrice, l’Etat, qui ne gère pas directement le périscolaire parisien, devrait agir.

« Quand des enfants sont violentés, violés, maltraités par des agents publics dans des structures publiques et que la collectivité responsable a été alertée pendant des années sans agir, pourquoi l’Etat ne se constitue-t-il pas partie civile contre la ville de Paris ? », a-t-elle demandé dénonçant « l’omerta » qui règne à Paris.

« Signalement article 40 oui, partie civile pas forcément »

« On doit collectivement assurer la protection de nos enfants », a répondu le ministre de l’Education nationale, Édouard Geffray. Le ministre a rappelé que 1,8 million de contrôles d’honorabilité étaient faits chaque année sous le contrôle de Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. « Les contrôles ont été augmentés de 70 % depuis 2022 dans le périscolaire et dans les centres d’accueil de loisirs. Il y aura 100 postes ETP (équivalent temps plein) supplémentaires qui seront dédiés cette année à cette situation-là », a-t-il précisé.

Concernant la demande de la sénatrice, Édouard Geffray l’a écarté pour le moment. « J’ai demandé qu’on expertise la question de la partie civile pour pouvoir venir en appui. Ça suppose d’être soi-même victime. Et donc, on n’est pas sûr actuellement qu’on puisse nous-mêmes, en tant qu’État, se porter partie civile lorsque des enfants sont victimes dans le périscolaire. Donc signalement article 40 oui, partie civile pas forcément ».

Pour conclure, le ministre a rappelé ce matin la nomination d’une déléguée à la protection de l’enfance à l’école. Un poste confié à Cristelle Gillard, inspectrice générale depuis 2018.

 

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