Agriculture : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation qui arrive au Sénat

C’est un texte qui aura survécu à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la censure du gouvernement. Ce 4 février, le Sénat débute l’examen de la loi d’orientation agricole, déposée devant le Parlement par le gouvernement de Gabriel Attal en avril dernier. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette grande loi d’orientation a été en partie remaniée pour répondre au mouvement de protestation des agriculteurs, déclenché l’hiver dernier.

Au Sénat, le texte devrait connaître des modifications conséquentes par rapport à la version adoptée à l’Assemblée en mai dernier, avant la dissolution. La commission des affaires économiques a ainsi remanié les principaux articles en votant plus de 130 amendements. « C’est un texte qui revient de loin », souligne le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, co-rapporteur du projet de loi avec son collègue centriste Franck Menonville, « à l’origine, il était très bavard sur certains sujets, tout en prenant soin d’éviter ceux qui fâchent. »

La souveraineté alimentaire élevée au rang d’intérêt fondamental de la Nation

Au cœur des discussions qui s’ouvrent ce mardi, on retrouve la question de la souveraineté alimentaire, que le Sénat souhaite élever au rang d’ « intérêt fondamental de la Nation », un principe qui figure dans le code pénal. Un premier durcissement par rapport à la version votée par les députés, qui prévoit seulement l’inscription de l’agriculture comme « intérêt général majeur ». « Si nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture française, il nous faut ériger ce principe au niveau du code pénal, de façon à ce qu’il ait une réelle portée », défend Laurent Duplomb.

Autre apport important de la chambre haute, les rapporteurs entendent inscrire dans la loi un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». Une formule en miroir de la « non-régression environnementale », inscrite dans le code de l’environnement pour empêcher tout recul sur le sujet dans la loi. « L’idée n’est pas de dire que l’agriculture est supérieure à tout, mais d’avoir à l’esprit que les questions d’intérêt environnemental et d’intérêt agricole se posent au même niveau, sans que l’une ne prenne le dessus sur l’autre », explique Laurent Duplomb.

Les enjeux d’installation et de formation des agriculteurs au cœur du texte

Outre ce volet normatif, le projet de loi d’orientation agricole entend s’attaquer à l’enjeu de l’installation des agriculteurs et de la transmission des exploitations, mais aussi à la formation. L’objectif reste de rendre la profession plus attractive, dans un contexte où la moitié des agriculteurs actifs devraient atteindre l’âge de la retraite d’ici à 2030. « Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations d’agriculteurs », souligne le sénateur Franck Menonville.

Sur ce point, le texte formule deux propositions phares. D’un côté, la création d’un « guichet unique », géré au niveau des départements, pour faciliter les démarches d’installation et de transmission. D’un autre côté, le projet de loi entend créer un « bachelor Agro », diplôme de niveau bac + 3 que Franck Menonville souhaite orienter vers « les compétences managériales et entrepreneuriales ». L’objectif affiché par le gouvernement reste d’augmenter de 30 % le nombre de personnes formées dans les dix prochaines années.

Enfin, le dernier volet du texte revient notamment sur la question des sanctions en cas d’infractions pour les atteintes non-intentionnelles à l’environnement. Là aussi, le Sénat entend modifier l’esprit des articles adoptés à l’Assemblée. En cas d’infraction, les députés prévoient d’imposer aux agriculteurs le suivi d’un stage de sensibilisation, là où les sénateurs souhaiteraient privilégier des sanctions administratives. Sur ce point, l’objectif des sénateurs est d’aller vers plus de simplification. Une démarche qu’on retrouve aussi sur la question de la gestion de la ressource en eau, où le Sénat souhaite réduire les délais de recours contre les projets de mégabassines.

Le texte ne devrait pas être définitivement adopté avant le Salon de l’agriculture

En raison de toutes ces modifications, le Sénat s’est laissé deux semaines pour examiner le projet de loi, avec un vote solennel sur l’ensemble du texte prévu le 18 février. Près de 800 amendements devraient être examinés en séance, ce qui promet de longs débats entre la majorité sénatoriale et la gauche de l’hémicycle. Le débat devrait aussi largement déborder du Sénat : dans une pétition, 38 associations de protection de la nature et des animaux (parmi lesquelles France nature environnement et Sea Shepherd France) réclament la suppression de l’article 13 du texte, qui prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à l’environnement.

Malgré les discussions houleuses qui s’annoncent dans l’hémicycle, la ministre de l’Agriculture s’est dite « relativement confiante », avant l’ouverture des débats. Il faut dire qu’avant d’entrer dans le gouvernement de Michel Barnier, puis de François Bayrou, Annie Genevard avait elle-même participé à l’examen du texte en tant que députée Les Républicains.

Après son adoption au Sénat, le texte devra encore faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Aucune date n’a encore été programmée. De son côté, la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone, semble tout de même peu optimiste à l’idée d’une adoption définitive en amont du Salon de l’agriculture, prévu à partir du 22 février. Après une édition 2024 placée sous le signe de la colère des agriculteurs, le gouvernement devrait donc de nouveau être sommé d’agir au plus vite pour répondre aux revendications de la profession.