Agriculture, immigration, ZAN… ces textes qui seront en suspens en cas d’adoption de la motion de censure

Sauf surprise, d’ici quelques heures, Michel Barnier ne devrait plus être Premier ministre. Il a engagé la responsabilité de son gouvernement, ce lundi 2 décembre, en activant l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Dans la foulée, deux motions de censure ont été déposées. L’une par le Nouveau Front Populaire et l’autre par le Rassemblement national. Celle de la gauche devrait être votée par les troupes de Marine Le Pen ce mercredi 4 décembre et provoquer la chute du gouvernement. Ce qui entraînerait la suspension de plusieurs textes législatifs.

L’inquiétude des agriculteurs

Alors qu’ils manifestent à nouveau depuis quelques semaines, la chute du gouvernement inquiète particulièrement les agriculteurs. Plusieurs mesures, déjà promises par l’ancien exécutif et reprises par l’actuel, sont inscrites dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) 2025. Le budget de la Sécurité sociale intègre notamment la réforme du calcul des pensions de retraite des agriculteurs ou des mesures pour améliorer leur compétitivité via des allègements de charge. De son côté, le budget instaure des mesures d’avantages fiscaux et sociaux.

Si la chute du gouvernement est confirmée, une « loi spéciale » devrait être adoptée pour reconduire le budget de 2024. « Si on revient au budget de l’année dernière, ça veut dire qu’il y a davantage d’argent pour l’agriculture », a voulu rassurer Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national. En effet, le PLF 2025 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture de 6,79 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 6,60 milliards en crédits de paiement, contre 7,6 et 7 milliards d’euros dans le PLF 2024. Cependant, les mesures de soutien espérées par les agriculteurs seront bien caduques.

Le projet de loi d’orientation agricole serait aussi reporté une nouvelle fois. Adopté par l’Assemblée nationale puis suspendu pendant la dissolution, le texte doit initialement reprendre son chemin parlementaire le 14 janvier au Sénat. Il doit notamment faciliter la transmission des exploitations ou alléger la réglementation complexe qui pèse sur le secteur.

Autre texte à l’arrêt, le projet de loi pour la simplification économique. Porté par Gabriel Attal, il a ensuite été repris par Michel Barnier. Après avoir été adopté au Sénat fin octobre, il devait normalement être examiné par l’Assemblée nationale d’ici quelques semaines. Le projet de loi prévoit toute une série de simplifications administratives pour les entreprises, dans divers domaines : commande publique, télécommunication, information des salariés, transmission des baux commerciaux, assurances ou encore installations industrielles. Le gouvernement entendait notamment passer en revue les 1 800 formulaires Cerfa et les 2 500 autorisations administratives qui touchent les entreprises. Il voulait aussi rendre le bulletin de salaire plus lisible, avec 15 lignes maximum.

ZAN, immigration, DPE…

Michel Barnier soutient également une proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette (ZAN). Elle a été déposée au Sénat début novembre par Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc, deux membres de la majorité sénatoriale. « Ce texte va nous permettre de faire des ajustements avec pragmatisme sur l’application du ZAN. Nous devons le construire en partant davantage de la réalité des besoins et du dialogue de chaque territoire », indiquait le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement au Palais du Luxembourg le 20 novembre. Vendredi 29 novembre, Michel Barnier a également annoncé vouloir exempter du ZAN tous les projets industriels.

La nouvelle loi immigration serait également avortée. Elle doit initialement être présentée en début d’année 2025. Bruno Retailleau, le ministre de l’intérieur, souhaite notamment augmenter la durée maximale de placement en centre de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière qui présentent des profils dangereux.

Michel Barnier avait aussi promis d’adapter et de simplifier le calendrier du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dispositif, qui classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leurs conséquences sur le climat, doit permettre d’interdire progressivement la location des logements énergivores. Selon le calendrier actuel, les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1^er janvier 2025.