Régulièrement au Sénat, la question du soutien à l’emploi des travailleurs occasionnels, rémunérés au Smic ou à un niveau légèrement supérieur, revient dans les débats de loi de financement de la Sécurité sociale. Il y a deux ans, le Sénat avait bataillé pour maintenir un dispositif jugé essentiel à de nombreux exploitants agricoles. Les débats avaient été passionnés (relire notre article). Et au bout du compte, ce mécanisme avait été prolongé pour deux ans jusqu’à la fin de l’année 2020.
Ce dispositif, c’est le TO-DE : l'exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi. Le gouvernement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, a proposé de le reconduire pour deux années supplémentaires.
Ce 10 novembre 2020 en séance, une majorité de sénateurs, de droite, du centre et de gauche, ont purement pérennisé le dispositif, en votant favorablement aux amendements déposés par la commission des affaires sociales, le groupe LR ou encore le groupe socialiste, écologiste et républicain. Pour la sénatrice (Union centriste) Élisabeth Doineau, il fallait « donner un signal fort ». La sénatrice de Mayenne a rappelé que les maraîchers, les horticulteurs et les viticulteurs avaient été « durement touchés » par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 et du confinement.
« Des bras pour notre assiette ne doit pas seulement passer par des bras qui viennent de l’étranger », selon Laurent Duplomb (LR)
Agriculteur de profession, le sénateur LR Laurent Duplomb a estimé que ce vote allait donner « des perspectives » aux producteurs français, bien plus que ne l'aurait fait une reconduction épisodique du TO-DE. Déçu de la campagne « des bras pour votre assiette » lancée pendant le premier confinement, le parlementaire a expliqué que cette force ne devait « pas seulement passer par des bras qui viennent de l’étranger ». Quant au socialiste Jean-Luc Fichet, il a indiqué que les amendements des sénateurs ne se contentaient pas de répondre à la crise économique mais allait soutenir la compétitivité de l'agriculture français, face à la concurrence d’autres États européens. Sans TODE, le coût mensuel par emploi saisonnier augmenterait de 189 euros pour les exploitants agricoles.
Le gouvernement a exprimé son désaccord à l’initiative du Sénat, que réclamait d’ailleurs la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable (représentant le ministre des Finances et de l’Économie), a insisté sur le fait que le dispositif devait rester « transitoire », donc temporaire, afin de « ne pas remettre en cause l’objectif de suppression prévue en loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ».
« Par rapport aux milliards injectés, ça ne va pas profondément bouleverser l’équilibre de ce PLFSS », fait valoir René-Paul Savary (LR)
La ministre a rappelé que le gouvernement avait introduit des mesures d’exonération de cotisations sociales pour le secteur agricole dans le troisième budget rectifié, adopté en juillet. Enfin, s’appuyant sur des données de la MSA (Mutualité sociale agricole), elle a affirmé que l’emploi saisonnier agricole n’avait « pas été massivement affecté par la crise » au premier semestre. « Le volume d’embauche des travailleurs occasionnels bénéficiant de cette exonération est même en légère augmentation, de + 4,7 % fin juin, par rapport à l’année précédente », a-t-elle insisté.
Mais combien coûte la mesure ? Selon l'annexe 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le coût de cette mesure est évalué à 454 millions d’euros pour l’année 2019. Pas de quoi sauter au plafond, selon le sénateur LR René-Paul Savary, l’un des autres rapporteurs du texte, qui a tenu à relativiser. « Dans le quoiqu’il en coûte, par rapport aux milliards d’euros injectés, ça ne va pas profondément bouleverser l’équilibre de ce PLFSS. Par contre, ça va complètement dans le sens de la transition écologique que l’on souhaite faire. » Plus tôt, son collègue Jean-Noël Cardoux avait indiqué que la main-d’œuvre occasionnelle était notamment tournée vers des productions biologiques, dont le produit était ensuite commercialisé dans des circuits courts.
